Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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SEMANTIC TECHNIQUE DES SIGNAUX
SIREN: 390110781 1142 chemin de Saint-roch QUARTIER LA BAOU 83110 SANARY-SUR-MERSEML DU GRAND TOURMALET
SIREN: 878881440 32 boulevard du Pic du Midi LA MONGIE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESENSUP
SIREN: 792845463 4 av des Peupliers BATIMENT E 35510 CESSON-SEVIGNESEPTEO SOLUTIONS PROPTECH
SIREN: 514061738 80 route des Lucioles LES ESPACES DE SOPHIA - BAT C 06560 VALBONNESEQUANTA
SIREN: 533612800 66 boulevard Niels Bohr BP 52132 69100 VILLEURBANNESEREA
SIREN: 494052152 26 rue Louis Pasteur 44119 TREILLIERESSERENYSUN ENERGIES
SIREN: 839514908 10 rue Edgar Degas 13480 CABRIESSEREO SAS
SIREN: 790392476 9 rue Jeanne d'Arc 44000 NANTESSERGAZ
SIREN: 438847436 47 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSERVICE AUTOSMART FRANCE SARL
SIREN: 838300796 5 boulevard de l'Oise IMMEUBLE DU ROND POINT 95000 CERGYSERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER
SIREN: 692016728 42 rue Saint-dominique 75007 PARISSESAME GROUP
SIREN: 982964371 20 B rue Pietrus Joubert 44300 NANTESSETIM
SIREN: 537895658 8 avenue Montaigne IMMEUBLE MAILLE NORD II 93160 NOISY-LE-GRANDSETUBIO
SIREN: 489390427 Naturopole HOTEL D'ENTREPRISES 03800 SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORTSGS COURTRAY
SIREN: 343383790 2 rue Georges Sand ZA PIERRE LOTI 62590 OIGNIESSGS SAFEGUARD GRADING SERVICES
SIREN: 901919951 290 avenue de Paris ESPACE NEWTON 79000 NIORTSHEELD
SIREN: 849393350 120 rue de Thor PARC D'ACTIVITES EUREKA 34000 MONTPELLIERSHIFT7
SIREN: 810374157 1 rue Jacqueline Et Roland de Pury 69002 LYONSIGNS
SIREN: 839264280 Salignan 84400 APTSILENT WAVES
SIREN: 909551228 25 rue Ponsard 38100 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.