Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1534 entreprises correspondent à votre requête
PROFILIA
SIREN: 920379930 33 rue Clemenceau 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
PROFILOMIC
SIREN: 523366409 17 rue du Fort 68330 HUNINGUE
PROJECT MANAGEMENT SUPPORT
SIREN: 799825906 170 rue Chatagnon 38430 MOIRANS
PROLOGIUM INNOVATION EUROPE
SIREN: 984011742 6 rue de la Terre de Feu ZAC DES BASSINS 91940 LES ULIS
PROTEINES FRANCE
SIREN: 837806660 10 rue Pierre Gilles de Gennes POLE IAR 02000 BARENTON-BUGNY
PRYNT
SIREN: 802875575 24 rue Louis Blanc 75010 PARIS 10
PSYCLE RESEARCH
SIREN: 834228157 153 rue Robert Schuman 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
PUBSTACK
SIREN: 833735103 86 rue de la Chanterie 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
PUJO ENERGIE
SIREN: 981244270 14 rue du Haut Pampin 17137 L'HOUMEAU
PULS@CARE
SIREN: 521921098 49 av Montaigne 74000 ANNECY
PULSE & PULPE
SIREN: 752163279 11 rue Alberto Giacometti 44700 ORVAULT
PULSHEART
SIREN: 922562699 141 cours de l'Yser 33800 BORDEAUX
QAIR FRANCE
SIREN: 844420356 120 rue Maryam Mirzakhani ZAC CAMBACERES 34000 MONTPELLIER
QHSE CONCEPT
SIREN: 501876585 ZA Rozier Coren VILLAGE D'ENTREPRISES 15100 COREN
QIMA BIOALTERNATIVES
SIREN: 407675628 1 rue des Plantes 1- 86160 GENCAY
QONDOR
SIREN: 892762899 612 rue de la Chaude Riviere SHAKE BUILDING 59800 LILLE
QSE NORD
SIREN: 522601947 51 Rte de le Quesnoy 59144 GOMMEGNIES
QUALICONSULT SECURITE
SIREN: 403200256 1 B rue du Petit-clamart BAT E 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
QUALIPHYT
SIREN: 790433049 l'Epinay 2 L EPINAY 85150 LE GIROUARD
QUALITE SOUDAGE INDUSTRIES
SIREN: 805032232 rue Louis Rabier POLE I ETECH ZONE DES SALIGUES 64300 ORTHEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.