Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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CONVERGENCE TECHNOLOGY PARTNERS
SIREN: 828143354 13 B av de la Motte Picquet 75007 PARIS 7
CONVERSAA
SIREN: 493830509 20 rue des Petits Champs 75002 PARIS
COOPERATIVE CARBONE
SIREN: 892240128 22 rue Cardinal ESPACE DE COWORKING LE BIVOUAC 17000 LA ROCHELLE
COPRAUDIT
SIREN: 538101999 12 impasse Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
CORALIE DOREMUS
SIREN: 989821913 1 Montee du Vernatey 38090 VILLEFONTAINE
CORELLIS-APPLICATIONS ET INNOVATIONS TIC
SIREN: 499875474 29 impasse de la Vielle 13009 MARSEILLE
CORIOLIS
SIREN: 380253559 9 rue Jacques Prevert 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CORJON CONSEIL ENVIRONNEMENT
SIREN: 351280938 8 rue Salvador Allende 8 A 10 91120 PALAISEAU
CORRODYS
SIREN: 341349884 145 Che Val de la Crespiniere 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CORSICAN BLUE PROJECT
SIREN: 841008022 Hameau de Poretto 20222 BRANDO
CORTAIX FACTORY FRANCE
SIREN: 913081022 11 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CORVAISIER
SIREN: 817502644 la Liodiere ZAC DE LA LIODIERE NO 2 37300 JOUE-LES-TOURS
COSI INGENIERIE
SIREN: 992783480 2567 route de Marseille 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
COSMA EXPERTS
SIREN: 791984487 9 avenue de Breteuil TOUR CIT 75007 PARIS
COSMETIC OFFICE
SIREN: 423612506 20 avenue Edouard Herriot IMMEUBLE LE CARNOT 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
COTREP
SIREN: 921924023 13 rue la Fayette ELIPSO 75009 PARIS
COUP DE PATES
SIREN: 402656094 14 avenue Joseph Paxton 14-16 ZAC DE BEL AIR 77164 FERRIERES-EN-BRIE
COURTAGE ANALYSES SERVICES
SIREN: 394829170 73 rue des Ormes ZAC POLEN 2 76710 ESLETTES
COVEN
SIREN: 848982211 44 boulevard George V 33000 BORDEAUX
COZYAIR
SIREN: 827708637 143 rue d'Athenes 59777 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.