Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
2613 entreprises correspondent à votre requête
TESORA
SIREN: 500539549 41 rue Perier 92120 MONTROUGE
TETHYS SAS
SIREN: 451456552 848 avenue de Madrid PA DU PLATEAU DE SIGNES 83870 SIGNES
TETRAL
SIREN: 839840857 12 C rue du Pre Faucon ANNECY-LE-VIEUX 74000 ANNECY
TEXA GLOBAL SOLUTIONS
SIREN: 417531431 37 rue de la Victoire 75009 PARIS
THALES CYBER SOLUTIONS SAS
SIREN: 920802501 19 avenue Morane Saulnier 19-21 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
THALES UK
SIREN: 518199849 2 Dashwood Lang Road THE BOURNE BUSINESS PARK
THE ADVISORY BOARD FOR THE ARTS
SIREN: 893856559 4861 Indian Lane
THE ART MANAGEMENT
SIREN: 854031549 32 rue des Vignoles 2EME ETAGE 75020 PARIS
THE BENZAQUEN TEAM
SIREN: 824938096 47 rue du Parc 92140 CLAMART
THE BIODIVERSITY CONSULTANCY LTD
SIREN: 920239787 3 E Kings Parade CB2 1SJ CAMBRIDGE
THE CAMDEN TRUST
SIREN: 843801945 38 Rockbarton Park SALTHILL GALWAY
THE CHEF'S
SIREN: 949683726 10 rue Saint Antoine 13002 MARSEILLE
THE FINNISH INNOVATION FUND
SIREN: 798028676 Itamerentori 2 00180 HELSINKI
THE INFORMATION COMPANY
SIREN: 814428298 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
THE MIDDLE MAN
SIREN: 977901727 75 boulevard Exelmans 75016 PARIS
THE PAWN
SIREN: 830144622 25 rue du Marechal Foch 78000 VERSAILLES
THE VITAL CURE
SIREN: 990620338 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
THEN (TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK)
SIREN: 538103482 44 rue du faubourg du Temple 75011 PARIS 11
THEOP
SIREN: 539594556 21 boulevard Pasteur 75015 PARIS
THERAONCO
SIREN: 910603133 163 avenue de Luminy ZONE LUMINY BIOTECH CASE 922 13009 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.