Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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SOUTH POLE FRANCE SAS
SIREN: 893533406 11 rue Beaurepaire 75010 PARISSPACEDREAMS
SIREN: 898230842 20 rue Ampere 91300 MASSYSPARKERS
SIREN: 832447007 31 rue d'Armagnac IMMEUBLE SPACES 33800 BORDEAUXSPARTAN SPACE
SIREN: 893502005 50 rue du Rocher 15B ZI PRE DE L'AUBE BELLA VISTA 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSPATULE PROD
SIREN: 537508194 34 rue d'Avranches 31200 TOULOUSESPIN-ION TECHNOLOGIES
SIREN: 831707906 10 boulevard Thomas Gobert 91120 PALAISEAUSPIRECO
SIREN: 901971325 61 rue Emile Zola 69150 DECINES-CHARPIEUSPL CHATELLERAULT ENERGIES
SIREN: 838116077 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERSSPL LYON PART-DIEU
SIREN: 805376613 184 cours Lafayette 69003 LYONSPLA DU GRAND PERIGUEUX
SIREN: 793867342 255 rue Martha Desrumaux ESPACE ALIENOR - CS 6003 24000 PERIGUEUXSPONSORLIVE
SIREN: 794071688 49 avenue d'Iena 75016 PARISSPORT SCIENCE EXPERTISE
SIREN: 821812260 24 rue du Colonel Fabien 24-44 51100 REIMSSPORTYTOTE
SIREN: 794584888 352 rue Saint-honore 75001 PARISSRETT INDUSTRIE
SIREN: 979596889 11 rue Heinrich 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSRT FRANCE
SIREN: 808609648 43 avenue de Clichy 43-45 75017 PARISSTAKRN
SIREN: 799028543 17 rue le Vieux Village 34570 PIGNANSTAPHYT REGULATORY
SIREN: 421556309 23 rue de Moeuvres 62860 INCHY-EN-ARTOISSTAR ENGINEERING
SIREN: 507958726 12 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSESTARWAY
SIREN: 489491621 7 avenue Marcel Dassault 37200 TOURSSTE ANONYME COOPERATIVE SHERPA
SIREN: 444010524 71 chemin des Teppes 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.