Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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CUSTOMERTIMES EUROPE
SIREN: 839681343 10 rue du Colisee 75008 PARIS 8
CW INNOVATION
SIREN: 830177622 chemin de Maussac DOMAINE DE PATAU 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
CW TRANSITION
SIREN: 914235429 Domain de Patau CHEMIN DE MAUSSAC 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
CYBER-DETECT
SIREN: 829400480 159 boulevard d'Haussonville 54000 NANCY
CYKLEO
SIREN: 453453326 91 avenue de la Republique 75011 PARIS
D & L
SIREN: 349284422 70 avenue Pasteur 49100 ANGERS
D-CISIF
SIREN: 852199728 1 rue Jean Baptiste Artigues 31600 MURET
D.I.2.S. SAS
SIREN: 792389736 1 avenue du Champ de Mars LE LAB'O 45100 ORLEANS
D.M.I.
SIREN: 417567740 21 rue Longue 69001 LYON
D.PRO
SIREN: 534017751 730 rue Theophraste Renaudot LE 730 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
DACTIKA
SIREN: 843525809 12 boulevard Frederic Sperling 06100 NICE
DAMOCLES DIAGNOSTICS
SIREN: 983306960 1 avenue d'Ester ESTER TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
DARWIE
SIREN: 925405078 97 allée Theodore Monod TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
DATAGORA
SIREN: 833189657 101 rue de Sevres LOT 1665 75006 PARIS 6
DATALINK SYSTEMS & TECHNOLOGIE - D.S. & T.
SIREN: 492381280 725 rue Louis Lepine LE MILLENAIRE - IMMEUBLE LE BOOMARI 34000 MONTPELLIER
DATASTORM
SIREN: 793813213 5 avenue Henry le Chatelier 91120 PALAISEAU
DATAVLAB
SIREN: 847727872 5 rue Neuve Montholon 92240 MALAKOFF
DEEPCOLOR
SIREN: 818248353 5 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
DEEPNET
SIREN: 843630187 3 rue Lamblardie 75012 PARIS 12
DEEPSCORE
SIREN: 851645416 122 rue Amelot 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.