Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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STONE & ASSOCIES CONSULTING
SIREN: 993447903 40 Rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
STONEHILL AREO-SPACE CONSULTANTS
SIREN: 891182453 16 allée des Comtesses 77450 ESBLY
STONESTREET
SIREN: 877742726 LD CAPLANE CLOS DES LUNES 33210 SAUTERNES
STORIES EQUIPEMENTS
SIREN: 953681657 68 T rue des Alpins 74000 ANNECY
STORYZY
SIREN: 789279205 4 avenue de l'Opera 75001 PARIS
STRATAGGEM
SIREN: 819001207 36 rue de l'Universite 67000 STRASBOURG
STRATEGIC ENERGY PARTNERS
SIREN: 802036608 178 rue de l'Universite 75007 PARIS
STRUCTURAL 12
SIREN: 930643994 ZI du Combal CHRYSALIS 12300 DECAZEVILLE
STUDEFFI
SIREN: 522044122 7 avenue de la Liberation 72000 LE MANS
STUDEIS
SIREN: 502425986 8 rue Liberation du 4 Sept 1944 71000 MACON
STUDIA SOLUTIONS
SIREN: 351413695 14 boulevard Pythagore 13127 VITROLLES
Stéphane Pleuchot
SIREN: 534702204 25 Rte d'Avignon 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTE
SUBLIME ENERGIE
SIREN: 852793223 60 boulevard Saint-michel ECOLE MINES PARISTECH 75006 PARIS
SUD EST PREVENTION
SIREN: 432753911 17 chemin Louis Chirpaz 69130 ECULLY
SUNCHAIN
SIREN: 820488427 105 avenue Alfred Kastler 66100 PERPIGNAN
SUNPARTNER TECHNOLOGIES
SIREN: 518362967 240 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET
SUPER RESPONSABLE
SIREN: 887680379 90 avenue Marechal Juin 06400 CANNES
SURGLAB
SIREN: 899156442 17 rue Claude Bloch CENTRE D'INNOVATION TECHNOLOGIQUE 14000 CAEN
SUSTAINCERT SA
SIREN: 908812605 1 rue de Turi
SUSTY WASTES SOLUTIONS ENERGY
SIREN: 979485026 18 rue du Chapeau Rouge 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.