Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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HIGH CO
SIREN: 353113566 365 avenue Archimede 13290 AIX-EN-PROVENCEHISTALIM
SIREN: 482437894 126 rue Emile Baudot LE MILLENAIRE 34000 MONTPELLIERHOASYS
SIREN: 843912767 120 route des Macarons 06560 VALBONNEHOBART IMMO
SIREN: 915124168 74 rue de Riaval 35000 RENNESHOLLY'S LICENSE
SIREN: 821305406 825 rue Leonard de Vinci 45400 SEMOYHOME DETECTION SENSOR NETWORK
SIREN: 492077581 612 avenue Auguste Baron 13500 MARTIGUESHONEYWELL AUTOMATION INDIA LTD
SIREN: 531726388 56 57 Hadapar Industrial EstateHOPEN - TERRE DE HOUBLON
SIREN: 840692438 route du Nomdieu SMDEN/TECHNOPOLE AGRINOVE 47600 NERACHOPIUM
SIREN: 878729318 43 rue de Liege 61-63 75008 PARISHORIZON BIM
SIREN: 878231836 13 chemin de la Voivre 61-69-CENTRE EMERAUDE CIDEX 5 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEHORMUR
SIREN: 891282246 47 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNEHORS SITE CONSEIL
SIREN: 908953870 Chochat 63300 THIERSHOSPITEASY
SIREN: 811798644 70 rue Gustave Eiffel ZONE DES CROISIERES 07500 GUILHERAND-GRANGESHPI
SIREN: 910786250 26 rue Condorcet 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEHPR SOLUTIONS
SIREN: 849830641 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE 53000 LAVALHRAFNKEL
SIREN: 422273821 13 rue de Savigny 52500 PRESSIGNYHUBCYCLE
SIREN: 820071843 135 avenue Pierre Semard BATIMENT D5 84000 AVIGNONHUCHET CHRISTOPHE EXPERTISES
SIREN: 882146236 5 le Desert 22980 LA LANDECHUMAN CONCEPT
SIREN: 792018772 1 B rue Mellier 44100 NANTESHUMAN DESIGN GROUP
SIREN: 838257178 7 rue Colbert LE COLBERT 78000 VERSAILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.