Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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OPTIC TECHNOLOGY
SIREN: 837950435 222 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISOPTILOG SANTE
SIREN: 810123208 4 A rue Leo Lagrange 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEOPTIM.AIZE
SIREN: 905256020 366 cours de la Somme 33800 BORDEAUXOPTIMEO
SIREN: 827972803 2 rue du chemin de la Montee 88000 DEYVILLERSOPTIMIS T
SIREN: 913689535 6 rue de l'Ourmede 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSOPTIMUM CIRCLE
SIREN: 978326643 8 rue Leopold Sedar Senghor 14460 COLOMBELLESOPTROLEAD
SIREN: 752972455 55 boulevard Charles de Gaulle 92240 MALAKOFFORIZIO
SIREN: 378892442 64120 AICIRITS-CAMOU-SUHASTORIZONS
SIREN: 803914134 6 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARISORNITORINK
SIREN: 837781764 4 rue Andre Marie Ampere 22300 LANNIONORPHIE
SIREN: 881046882 28 rue Jean Perrin 28-30 33600 PESSACORPIA INNOVATION
SIREN: 841538077 20 rue Lalo 75016 PARISORUS
SIREN: 984607671 80 route des Lucioles ESPACE SOPHIA BAT G SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEOSAC APAVE AEROSERVICES
SIREN: 523329837 14 boulevard des Freres Voisin BATIMENT B - ZENEO 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXOSIRIS AGRICULTURE
SIREN: 897753695 5046 Rte Nationale 41 59480 ILLIESOSMIA
SIREN: 801743030 Ld Lasserre TECHNOPOLE AGROPOLE 47310 ESTILLACOUEST CONSIGNE
SIREN: 900426503 10 rue du Nouveau Bele 44470 CARQUEFOUOUI GREENS
SIREN: 834717159 20 avenue Gustavin 06300 NICEOUR FOOD
SIREN: 808493043 155 avenue Gallieni BATIMENT B 93170 BAGNOLETOVAOM
SIREN: 834238735 10 rue Emile Zola 93230 ROMAINVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.