Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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EXPERTOX
SIREN: 529835175 114 rue Edouard Vaillant 114-116 94140 ALFORTVILLE
EXPO'STAT
SIREN: 504655952 113 boulevard Aristide Briand 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
EXPOSUM
SIREN: 899496954 38 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
EYES'R
SIREN: 843791179 5 rue Raymond Tellier APPARTEMENT 2 45200 MONTARGIS
F2D MEDICAL
SIREN: 904539376 2 rue Jean Perrin BATIMENT PLUG N WORK 14460 COLOMBELLES
FAAR SAS
SIREN: 452806813 18 avenue du Quebec BATIMENT NARCISSE 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
FABLAB DESCARTES
SIREN: 812372910 2 B rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FABLIFE
SIREN: 821134178 30 avenue Edouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON
FABRIES SAS
SIREN: 518455837 34 av Jacques Besse 81500 LAVAUR
FACILLIANCE
SIREN: 518602586 ZI les Ansereuilles 59136 WAVRIN
FAIR BUSINESS DEAL FOUNDATION
SIREN: 788939684 2 rue Gustave Eiffel TECHNOPOLE DE TROYES 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
FAIR VISION
SIREN: 842328098 455 promenade des Anglais IMMEUBLE ARENICE 06000 NICE
FAIRFUEL
SIREN: 808626501 2 Rte de la Noue 91190 GIF-SUR-YVETTE
FAIRPLAY CONSEILS
SIREN: 533854188 26 rue des Rigoles 75020 PARIS
FAISCOP CONSEIL FORMATION HYGIENE ENVIRONNEMENT
SIREN: 100956960 3 avenue Charles de Gaulle 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
FALGAGEN
SIREN: 851519918 83 impasse de la Fruitiere 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
FAM AUTOMOBILES RELOAD
SIREN: 977527605 9 rue Bicentenaire la Revolution ZA LA RONDE 91220 LE PLESSIS-PATE
FARM DAIRY SERVICES
SIREN: 848265898 ZAC de la Cigaliere 84250 LE THOR
FARO VERDE
SIREN: 908120579 258 rue Carnot 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
FARO VERDE
SIREN: 908120579 258 rue Carnot 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.