Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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SIREN: 833958531 22 boulevard Georges Clemenceau 78200 MANTES-LA-JOLIE
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SIREN: 913263380 2 rue des Manneliers 59800 LILLE
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SIREN: 877617555 1225 d'route de Barjac 07150 SALAVAS
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SIREN: 494179690 chemin de Saint Lambert ACTIPARC II LA BASTIDONNE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
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SIREN: 495062424 91 rue Magenta 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
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SIREN: 893194498 1 B rue de l'Ancienne Mairie 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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SIREN: 848138376 29 rue Blanche 75009 PARIS
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SIREN: 489357624 Ile de Versaille LA CAPITAINERIE DE L ERDRE 44000 NANTES
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SIREN: 831475819 3595 route de Tournai 59500 DOUAI
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SIREN: 433444809 1389 L’occitane LA POINTE BLEUE 31670 LABEGE
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SIREN: 484476833 98 boulevard Maurice Langlet LA PLANA 06340 LA TRINITE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.