Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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PYROTECH EXPERT
SIREN: 508275575 18 rue du Parc 59110 LA MADELEINE
Q&K AGENCY
SIREN: 918494410 38 B rue Floris Durez 59310 ORCHIES
QAIR FRANCE
SIREN: 844420356 120 rue Maryam Mirzakhani ZAC CAMBACERES 34000 MONTPELLIER
QHSE CONCEPT
SIREN: 501876585 ZA Rozier Coren VILLAGE D'ENTREPRISES 15100 COREN
QIMA BIOALTERNATIVES
SIREN: 407675628 1 rue des Plantes 1- 86160 GENCAY
QONDOR
SIREN: 892762899 612 rue de la Chaude Riviere SHAKE BUILDING 59800 LILLE
QSE NORD
SIREN: 522601947 51 Rte de le Quesnoy 59144 GOMMEGNIES
QUALETTI
SIREN: 800114092 6 rue des Pinsons 31700 BEAUZELLE
QUALI'ALPES
SIREN: 911188696 77 chemin du Puits 38190 BERNIN
QUALICONSULT SECURITE
SIREN: 403200256 1 B rue du Petit-clamart BAT E 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
QUALIPHYT
SIREN: 790433049 l'Epinay 2 L EPINAY 85150 LE GIROUARD
QUALITE SOUDAGE INDUSTRIES
SIREN: 805032232 rue Louis Rabier POLE I ETECH ZONE DES SALIGUES 64300 ORTHEZ
QUALITY ASSISTANCE SA
SIREN: 529513442 Technoparc de Thudinie 2 6536 DONSTIENNES
QUALITY FOOTBALL AGENCY
SIREN: 841541733 35 avenue de l'Europe 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
QUALITY PLUS
SIREN: 910574490 6 imp des Deux Saules 68510 KOETZINGUE
QUALPREST
SIREN: 532901840 19 rue de la Croix Bourgot 28800 BONNEVAL
QUANDELA
SIREN: 830721098 7 rue Leonard de Vinci IMMEUBLE PASCAL 91300 MASSY
QUANTFI
SIREN: 852265693 24 rue du Regard 92380 GARCHES
QUANTIFICARE
SIREN: 435128020 980 avenue Roumanille LE FAIRWAY BAT D 06410 BIOT
QUANTUM STUDIO
SIREN: 837805993 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.