Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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WSC GROUP
SIREN: 831843941 26 rue Arthur Rimbaud 37100 TOURSXANTIAL
SIREN: 751233511 75 rue Saint-charles 75015 PARISXENICS
SIREN: 848205563 Ambachtenlaan 44 00000 LOUVAINXTC NEW ENERGY MATERIALS EUROPE GMBH
SIREN: 924728702 Vogelsanger Weg 111XTREEE
SIREN: 817448780 18 rue du Jura 18-20-LE MANILLE 94150 RUNGISXYT
SIREN: 819132416 6 Ruelle de L’eglise 91350 GRIGNYYACHT SOLUTIONS
SIREN: 803661206 179 quai de Brazza 33100 BORDEAUXYACHTELEC
SIREN: 495055436 46 quai Francois Mitterrand 13600 LA CIOTATYINFY
SIREN: 814101655 159 rue Raymond Losserand 75014 PARISYMAGE
SIREN: 813448966 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYESYPHEN
SIREN: 837603950 80 route de Zusinges 74200 MARGENCELYUMA
SIREN: 880575824 290 chemin de Haute Combe 06370 MOUANS-SARTOUXZAGO DOMINIQUE SARL
SIREN: 348911249 97 rue Justin 74700 SALLANCHESZEI
SIREN: 814080552 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLEZERU CONSULTING
SIREN: 848416103 97 impasse Txakurrak 64200 BASSUSSARRYZIEPACK
SIREN: 414147298 17 place des Reflets LIBERTY TOWER CB 1 92400 COURBEVOIEZOYA WORLD
SIREN: 899891402 146 rue Elsa Triolet ZI MEUNIERE 1 38260 LA COTE-SAINT-ANDREZURICH RESILIENCE SOLUTIONS EUROPE GMBH
SIREN: 982141780 Platz Der Einheit 2 75017 FRANKFURT AM MAINZYMOPTIQ
SIREN: 845183110 15 rue Pierre Et Marie Curie 59260 LEZENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.