Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1534 entreprises correspondent à votre requête
SAS DYNERGIES
SIREN: 498616432 22 rue de l'Arcade 75008 PARISSAS FANAST
SIREN: 839988078 60 rue Lucette Et Rene Desgrand 69100 VILLEURBANNESAS INEOSURF
SIREN: 817493489 12 rue de L’artisanat 67120 DUPPIGHEIMSAS JPK VENTURE
SIREN: 813621323 50 avenue du Marechal Foch 59700 MARCQ-EN-BARŒULSAS MA GRANDE FORET
SIREN: 911051704 5 B boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSSAS MECA-CONCEPT
SIREN: 400018313 boulevard Valigot ZONE INDUSTRIELLE 62630 ETAPLESSASU PROV & CARE
SIREN: 817502768 110 route de Montpellier 34730 PRADES-LE-LEZSATT NORD
SIREN: 753847011 16 rue de Tournai IMMEUBLE CENTRAL 59800 LILLESATT OUEST VALORISATION
SIREN: 753000611 14 C rue du Patis Tatelin METROPOLIS II 35700 RENNESSB DEVELOPPEMENT
SIREN: 530144005 78 avenue Ledru-rollin 75012 PARISSC2
SIREN: 383974979 ZI les Varennes 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULTSCEA MELANOSPORUM
SIREN: 832938567 6 rue de Bellechasse 75007 PARISSCHEMA INDUSTRIEL ET OUTILS
SIREN: 815344502 3 rue de Franche Comte CS 311 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSCIC PLATEFORME NUMERIQUE DE L'ALIMENTATION
SIREN: 851621052 42 rue Scheffer FFAS 75016 PARISSCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
SIREN: 883297780 2 B place Royale HOTEL DE FRANCE 64000 PAUSCINOPSIS
SIREN: 489676577 36 rue de L' Intendance LOTISSEMENT DE L'INTENDANCE 83600 FREJUSSE CONSULTING
SIREN: 508528213 1 la Bourdelais 56800 CAMPENEACSEABUBBLES
SIREN: 817510290 14 quai du Commerce IMMEUBLE LE SAPHIR 69009 LYONSEANOVA
SIREN: 814167961 7 chemin de Kilourin 29170 PLEUVENSEATOPIC
SIREN: 811992106 25 rue du 19 Mars 1962 29480 LE RELECQ-KERHUONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.