Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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SYMBIO
SIREN: 521148890 10 rue Specia 69190 SAINT-FONSSYMBIO FRANCE
SIREN: 902962661 10 rue Specia 69190 SAINT-FONSSYMPHONY
SIREN: 882416431 30 rue de l'Aqueduc 28130 HOUXSYNAIRGIES
SIREN: 514314129 691 rue Maurice Caullery ZI DE DORIGNIES 59500 DOUAISYNALPES-KAIZEN
SIREN: 819134123 25 av des Vieux Moulins - Annecy 74000 ANNECYSYNAPCELL
SIREN: 481563526 ZAC Isiparc VILLAGE SCIENTIFIQUE 38330 SAINT-ISMIERSYNAPSE DEFENSE
SIREN: 838476745 236 avenue de Canenx SO WATT ! LA FABRIK 40000 MONT-DE-MARSANSYNTHESE ASSISTANCE BATIMENT - SAB
SIREN: 448010769 11 rue de la Demi Lune 86000 POITIERSSYRTHEA
SIREN: 753998517 Ld la Faye 79140 BRETIGNOLLESSYSNIUM
SIREN: 918812512 1 rue de la Lisiere 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENT.F. RESTAURATION
SIREN: 517529616 262 av de Lardenne 31000 TOULOUSETACOS DE LYON FRANCHISE
SIREN: 848093084 6 rue Brocherie 38000 GRENOBLETAKE AIR
SIREN: 905022596 55 avenue Louis Breguet AT HOME CITE 31400 TOULOUSETAM TELESANTE
SIREN: 399591247 479 boulevard Marechal Foch 13300 SALON-DE-PROVENCETDLS
SIREN: 821583713 2 rue Breguet 75011 PARIS 11TEAM-SUN
SIREN: 798999660 242 rue du Luxembourg 27000 EVREUXTEBU-BIO LABORATORIES
SIREN: 429391550 39 rue de Houdan 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESTECHKARE
SIREN: 900151341 321 avenue Georges Charpak 69700 GIVORSTECHNI GRAU SOLUTIONS
SIREN: 834530370 2 rue Othenin 60200 COMPIEGNETECHNOCARBON TECHNOLOGIES FRANCE - TCTF
SIREN: 835144163 22 rue Myrha 75018 PARIS 18FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.