Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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BS LOG
SIREN: 830192811 14 allée des Vergers 94400 VITRY-SUR-SEINE
BT CONSULTING
SIREN: 978776987 13 avenue Sisley 92150 SURESNES
BTC ENERGIES
SIREN: 928497585 9 rue de l'Avenir 31470 FONTENILLES
BTOBRADIO.TV
SIREN: 507709558 4 place de Wagram 75017 PARIS
BTP DIAGNOSTICS
SIREN: 901305763 1 place Charles de Gaulle IMMEUBLE CENTRAL GARE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
BULK TESTING INTERNATIONAL
SIREN: 485357537 ZAC du Luc PARC D'ACTIVITES DU LUC 59187 DECHY
BUREAU D'ETUDES JACQUEL ET CHATILLON
SIREN: 440881373 7 rue d'Epinal BAINS-LES-BAINS 88240 LA VOGE-LES-BAINS
BUREAU D'EXPERTISE MULTISERVICES - BEM
SIREN: 800085284 27 cours Honore d'Estienne d'Orves 13001 MARSEILLE
BURNY CONSULTING
SIREN: 790294185 32 rue Louis Pardonnet 25200 MONTBELIARD
BUSINESS CONNECTED
SIREN: 890297369 422 route de Verguetot 76430 OUDALLE
BUSINESS DEVELOPMENT SOLUTIONS
SIREN: 503638785 90 rue Magenta 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
C O N T E S
SIREN: 852182591 3 rue Brunehaut 57000 METZ
C.. TEXDEV
SIREN: 789235678 7 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
C.E.F.E.N.D CONSEIL EXPERTISE FORMATIONS ESSAIS NON DESTRUCTIFS
SIREN: 824453765 251 rue Joseph Louis Lagrange 59300 FAMARS
C.E.S.
SIREN: 434020517 67 rue Jules Ferry FAUBOURG DE L'ARCHE 92250 LA GARENNE-COLOMBES
C.L.I ORGANISATION
SIREN: 894481894 18 chemin de Belbosc 31780 CASTELGINEST
C12 QUANTUM ELECTRONICS
SIREN: 880700596 26 rue des Fosses Saint-jacques 75005 PARIS
C2S - CULTURE, CLIMAT, STRATEGIE RSE
SIREN: 987731627 451 avenue Mal de Lattre de Tassigny 13300 SALON-DE-PROVENCE
C2SPI
SIREN: 934717877 8 le Violon 22600 LOUDEAC
C40 CITIES CLIMATE LEADERSHIP GROUP INC
SIREN: 924326200 120 Park avenue FLOOR 23 NY10017 NEW YORKFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

