Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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NOTUS ENERGIE FRANCE
SIREN: 822501193 92 rue de Rennes 75006 PARISNOUHAD HAMAM
SIREN: 879685998 49 rue de la Liberte 92220 BAGNEUXNOUVELLES FIBRES TEXTILES
SIREN: 948778899 34 rue Dorian 42190 CHARLIEUNOVALYO
SIREN: 523330082 ZAC DES CASTORS 38150 SALAISE-SUR-SANNENRGYBOX
SIREN: 878782440 406 boulevard Jean-jacques Bosc CITE NUMERIQUE - BATIMENT 2B 33130 BEGLESNUKEYGARA
SIREN: 802163766 26 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNENUMERICOMPTA
SIREN: 511648057 146 rue Paradis 13006 MARSEILLENUMERISK
SIREN: 848132726 36 B rue Montcalm 17000 LA ROCHELLENUTRIFIZZ
SIREN: 520609116 30 rue Drelon 63000 CLERMONT-FERRANDNW TECH
SIREN: 839155496 31 avenue Bosquet 75007 PARISNXO ENGINEERING
SIREN: 823601778 8 rue du Porche 34660 COURNONSECO POWER
SIREN: 889072989 15 B rue Cesar Campinchi 20200 BASTIAO-KIDIA
SIREN: 909581340 36 boulevard Gorbella 06100 NICEOAAN CONSULTING
SIREN: 805145422 250 chemin des Vieilles Vignes ZA LE REVOL 84240 LA TOUR-D'AIGUESOB DEVELOPPEMENT
SIREN: 502012057 5 rue Arnaud d'Aoust 5 RUE ARNAUD D AOUST 30470 AIMARGUESOBERON SCIENCES
SIREN: 895369932 15 rue Rene Thomas EUROPOLE 38000 GRENOBLEOBSERVATOIRE DE L'INNOVATION DANS L'ENERGIE
SIREN: 499205540 8 passage Sainte-avoie 75003 PARISOBVIOUSLY FRANCE
SIREN: 830519575 145 rue Anatole France 145-149 92300 LEVALLOIS-PERRETOCCLUGEL
SIREN: 499603868 6 rue de la Terre de Feu 91940 LES ULISOCTOPLUS
SIREN: 531601136 33 rue du Temple 75004 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.