Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
2807 entreprises correspondent à votre requête
LTI TESTING & CERTIFICATION FRANCE
SIREN: 979533908 154 rue de Rome BUREAU 3 13006 MARSEILLE 6
LTPS-LASER TOPO SERVICES
SIREN: 521467837 2 rue Jean Perrin 14460 COLOMBELLES
LUCIEN BERNARD PERISSE
SIREN: 824188791 28 rue des Lilas 42120 COMMELLE-VERNAY
LUCY IN THE STYLE
SIREN: 821283256 1 rue Boulard 75014 PARIS 14
LUDOVIC ARRES
SIREN: 391371333 10 rue des Treytins BAT10 APPT248 HAUTS DE L'HIPPODROME 33320 EYSINES
LUMEN ANIMATION
SIREN: 914044755 60 quai Perrache IMMEUBLE LUMEN 69002 LYON
LUNEFCF
SIREN: 828291351 4 impasse de la Meurthe ZA DE BACCARAT-BERTRICHAMPS 54120 BERTRICHAMPS
LUNEFCF
SIREN: 828291351 4 impasse de la Meurthe ZA DE BACCARAT-BERTRICHAMPS 54120 BERTRICHAMPS
LUNETIC
SIREN: 853258903 chemin de Salha 64200 ARCANGUES
LUNIWAVE
SIREN: 912986353 61 rue de Lyon 75012 PARIS
LUR AVENIR
SIREN: 378892442 1993 route Departementale 933 64120 AICIRITS-CAMOU-SUHAST
LUXIA SCIENTIFIC
SIREN: 790719132 4 rue Pierre Fontaine 91000 EVRY-COURCOURONNES
LV2A CONSULTING
SIREN: 981230782 14 rue des Violettes 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
LVR FLEET
SIREN: 790436521 15 rue de la Terre Blanche SAINT HILAIRE SAINT FLORENT 49400 SAUMUR
LXBIO CONSULTING
SIREN: 798723318 12 rue de la barrière 12000 RODEZ
LYNXCARE FRANCE
SIREN: 932975402 128 rue la Boetie LOT 41 75008 PARIS
LYNXDRONE
SIREN: 842833824 7 avenue de Guitayne 33610 CANEJAN
LYRICAL SONG EDITION
SIREN: 877939181 226 boulevard Jules Ferry MUSCATE BAT C N29 84120 PERTUIS
M&WINE
SIREN: 907605307 305 rue des Fours 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
M-CONSEIL
SIREN: 839787421 8 impasse de Louvois 51380 VERZY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.