Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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ANAM'NOTE
SIREN: 884722638 3 allée d'Auteuil 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYANATOX
SIREN: 843622655 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARISANAXIA CONSEIL
SIREN: 511623084 400 avenue Roumanille ZAC SAINT PHILIPPE II LES TEMPLIERS BP 06410 BIOTANSE TECHNOLOGY
SIREN: 753372895 1 place Jules Mazarin 83000 TOULONANTEA ARCHEOLOGIE SARL
SIREN: 420509200 5 rue de Zurich 68440 HABSHEIMANTEA ARCHEOLOGIE SARL
SIREN: 420509200 5 rue de Zurich 68440 HABSHEIMANTEA ARCHEOLOGIE SARL
SIREN: 420509200 5 rue de Zurich 68440 HABSHEIMANTHOS TECHNOLOGIES
SIREN: 518486022 33 avenue Duquesne 75007 PARISAP-HP INTERNATIONAL
SIREN: 824674873 10 rue des Fosses Saint-marcel 75005 PARISAPLUSB
SIREN: 525329918 63 boulevard de la Republique 91450 SOISY-SUR-SEINEAPOTECH CONSULTING FRANCE
SIREN: 919865741 6 B rue de Verdun 78110 LE VESINETAPPA
SIREN: 808601504 58 route de Saint Gervais 26200 MONTELIMARAPPAREO SYSTEMS
SIREN: 791883713 7 rue de la Croix Martre 91120 PALAISEAUAPTUS HEALTH INTERNATIONAL FRANCE SAS
SIREN: 533600656 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUXAQTIS
SIREN: 522353556 52 quai Rambaud 69002 LYONAQUABIO
SIREN: 417494119 route de Creon ZA DU GRAND BOIS EST 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCHAQUACOSY DEVELOPPEMENT SARL
SIREN: 881099618 1789 chemin de Ceinture 82000 MONTAUBANAQUATEST
SIREN: 433436110 305 avenue Antoine de Saint Exupery 62100 CALAISAQUILEO CONSULTING
SIREN: 885181149 33 rue de la Liberation 29620 LANMEURAQUILEX
SIREN: 819447376 Centre Performance Alphasis BAT C1 - C2 35760 SAINT-GREGOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.