Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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CARBONDS
SIREN: 910224880 22 rue Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRANDCARBONX
SIREN: 913887550 4 rue Maurice Utrillo 75018 PARISCARE CONCEPT - SAFETY AND SECURITY TECHNOLOGIES
SIREN: 818920001 103 rue du 8 Mai 1945 01150 LAGNIEUCARE LABS
SIREN: 802966101 2656 av le Liner, 2656 avenue Georges Fr ZAC PARC D'ACTIVITES DE L'AEROPORT 34470 PEROLSCARENOVA
SIREN: 889902862 70 rue du Docteur Yersin PARC EURASANTE OUEST 59120 LOOSCARMA MC
SIREN: 842992299 38 Montee de la Ladriere 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHECAROOL
SIREN: 908137441 22 rue des Monts Clairs 92700 COLOMBESCASPEO
SIREN: 451785687 18 rue Bernard Palissy CAMPUS BRGM 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECASTLEFOX CONSULTING
SIREN: 882081029 845 boulevard Joliot Curie 13160 CHATEAURENARDCATENR
SIREN: 803140409 26 rue de l'Avenir 66000 PERPIGNANCAUDEX
SIREN: 812191294 3 rue Raymond 69001 LYONCB RICHARD ELLIS
SIREN: 518207402 Plaza Pablo Ruiz Picasso Sn/snCB4TECH
SIREN: 850075516 514 chemin de Gaujouse 30480 CENDRASCCE&C
SIREN: 502103864 13 rue des Armillieres 34150 GIGNACCCI CAPITAL CROISSANCE
SIREN: 898442736 place de la Bourse 69002 LYONCDA-EVOLUTION 2
SIREN: 901613851 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERYCDH EXPERTISES
SIREN: 802872812 92 rue Henry de la Vaulx 76750 BIERVILLECDIET
SIREN: 811395656 45 Allees Jean Jaures PEPINIERE D'ENTREPRISES CAP BELLISSEN 31000 TOULOUSECE2G SERVICES
SIREN: 883587404 53, ETABLEAU 37350 LE GRAND-PRESSIGNYCEARITIS
SIREN: 882611205 4 rue Pierre Fontaine 91000 EVRY-COURCOURONNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.