Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1406 entreprises correspondent à votre requête
CEFLA FRANCE
SIREN: 309527927 1 rue de Marienthal 67240 BISCHWILLER
CEGELEC CEM
SIREN: 537934309 110 rue Blaise Pascal INOVALLEE MONTBONNOT 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
CEHTRA
SIREN: 434733440 15 rue Aristide Briand 33150 CENON
CEINTURE VERTE GROUPE
SIREN: 891002628 2 rue Camille Claudel 26100 ROMANS-SUR-ISERE
CELEOS
SIREN: 950877407 70 rue du Docteur Yersin BIO-INCUBATEUR EURASANTE 59120 LOOS
CELIOS TECHNOLOGIES
SIREN: 533052171 18 rue Theodore Bac 87100 LIMOGES
CELSIUS ENVIRONNEMENT
SIREN: 499735710 220 rue du Capitaine Pierre Pontal 34000 MONTPELLIER
CENEXI SERVICES
SIREN: 529215998 52 rue Marcel Et Jacques Gaucher 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CENOVIA CITES
SIREN: 834692402 1 place Saint Pierre HOTEL DE VILLE 72000 LE MANS
CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE
SIREN: 800765794 129 rue Servient TOUR PART-DIEU 69003 LYON
CENTRALE SOLAIRE DES SEQUOIAS
SIREN: 884914631 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
CENTRE D ETUDES SUR LES MATERIAUX COMPOSITES AVANCES POUR LES TRANSPORTS
SIREN: 493781199 rue Leonard de Vinci PARC UNIVERSITAIRE ET TECHNOLOGIQUE 53810 CHANGE
CENTRE ETUDE TECHNIQUE AGRICOLE - CETA
SIREN: 780325270 60 rue de l'Orme 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION
SIREN: 775659949 route de la Chapelle-reanville 27950 SAINT-MARCEL
CENTRE REGIONAL D'INNOVATION ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AGRO- ALIMENTAIRE ET DES BIOTECHNOLOGIES POITOU-CHARENTES
SIREN: 353771801 1 rue Marie Aline Dusseau ZA TECHNOCEAN 17000 LA ROCHELLE
CENTRES METHANISATION
SIREN: 840381602 Taurines CROIX DE PIERRE 12120 CENTRES
CERANOV TECHNOLOGIES
SIREN: 753170612 11 chemin de Toucheronde 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
CERATI
SIREN: 444684369 91 rue de Charnay 79400 NANTEUIL
CERCLE PROMODUL INEF4
SIREN: 828698506 76 route de la Demi-lune COLLINE DE L ARCHE IM OPERA 92800 PUTEAUX
CERES
SIREN: 393812037 la Madeleine 50760 MONTFARVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.