Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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CGOEHRS CONSULTING
SIREN: 822395349 9 pl Fernand Lafargue 33000 BORDEAUX
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CHEMLABSERVICES
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CHIFFRE EXPERTISE
SIREN: 814525176 Ld Precojo CASA BIGUGLIA 2 20620 BIGUGLIA
CHINA ACADEMY OF RAILWAY SCIENCES
SIREN: 809993199 2 Daliushu Road Haidian District 100081 BEIJING
CHRISNA PONGUI TSANGOU
SIREN: 798923199 15 rue du Mersch 57100 THIONVILLE
CHRONOTERRE ARCHEOLOGIE
SIREN: 518557632 115 rue Merlot ZAC LA LOUVADE 34130 MAUGUIO
Chérif Diaby
SIREN: 978264364 1 all des Nyvards 93360 NEUILLY-PLAISANCE
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CIFEA
SIREN: 841914096 5 rue Fondary BOITE NUMERO 4 75015 PARIS
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CINELITE
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SIREN: 751385311 51 la Renaudiere 35133 ROMAGNE
CISCREA
SIREN: 499814713 901 av Alphonse Lavallee 83210 LA FARLEDE
CITEPA
SIREN: 784663544 42 rue de Paradis 75010 PARIS
CITYCLIMATEX
SIREN: 894962539 18 rue des 2 Gares 92500 RUEIL-MALMAISON
CLARTENE
SIREN: 503634750 3 rue de Teheran 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.