Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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FEDERATIONS DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE D'ARDECHE
SIREN: 353384258 47 rue Jean Louis Soulavie 07110 LARGENTIERE
FEETME
SIREN: 797586708 157 boulevard Macdonald IMMEUBLE LE CARGO 75019 PARIS
FEMAT SOLUTIONS
SIREN: 881108757 14 chemin des Hirondelles 69570 DARDILLY
FERME SOLAIRE
SIREN: 908615115 25 avenue Sainte-victoire 13100 AIX-EN-PROVENCE
FGH SECURITY
SIREN: 438337560 route de Petit Pont 45600 SULLY-SUR-LOIRE
FIBERCRYST
SIREN: 450365911 31 rue Wilson BATIMENT L'ATRIUM 69150 DECINES-CHARPIEU
FIFA WORLD CUP 2018 LLC
SIREN: 820125920 Narodnaya 7
FINANCIERE SOREGOR 2004
SIREN: 479946527 1 rue du Tertre PARC D'ACTIVITES ANGERS/BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZE
FINRES
SIREN: 879865525 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
FIPSICO
SIREN: 811796606 70 rue du Docteur Yersin PARC EURASANTE 59120 LOOS
FITLE
SIREN: 798896585 13 place des Dominos 92400 COURBEVOIE
FLEXHORIZON
SIREN: 922562566 17 rue de Rosheim 67000 STRASBOURG
FLIPTECH TECHNOLOGIES
SIREN: 838309896 930 route des Dolines 06560 VALBONNE
FLORES
SIREN: 752424846 44 cours Tolstoi 69100 VILLEURBANNE
FLOWSTIM TECHNOLOGY
SIREN: 883836462 1010 avenue de l'Europe POLE ECONOMIQUE COBAS 33260 LA TESTE-DE-BUCH
FLOZEN
SIREN: 794054866 75 route de la Gare 69630 CHAPONOST
FOCUS EXPERTISES
SIREN: 791195571 1 avenue Monteroni d'Arbia 34920 LE CRES
FOLLOWER PRODUCTS
SIREN: 812445039 7 place Darcy 21000 DIJON
FOODPRINT
SIREN: 913954053 389 rue de l'Espinouse 34090 MONTPELLIER
FOODS TM
SIREN: 832044630 35 rue Frederic Joliot-curie 37550 SAINT-AVERTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.