Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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GHCV SAS
SIREN: 822001418 5 rue Francois Ier 75008 PARISGHENT ARCHAEOLOGICAL TEAM BVBA
SIREN: 820988202 Dorpsstraat 73GIE BNP PARIBAS CARDIF
SIREN: 318246899 1 boulevard Haussmann 75009 PARISGINGER LECES
SIREN: 392294252 1 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZGINGKO 21
SIREN: 485050512 8 rue du Conseil de l'Europe APP A31 91300 MASSYGIRASOLE SERVICES
SIREN: 921030789 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTGIRPA
SIREN: 891739526 9 avenue du Bois l'Abbe 49070 BEAUCOUZEGLASS SURFACE TECHNOLOGY
SIREN: 794272708 34 rue Sebastien Mercier 75015 PARISGLOBEO
SIREN: 840247274 286 avenue de Saint Exupery 31400 TOULOUSEGODEAU ET ASSOCIES
SIREN: 810855296 6 rue d'Estrees 75007 PARISGOELAND SIGNALETIQUE
SIREN: 529733453 81 rue du Traite de Rome BAT C1 CREATIVA 84140 AVIGNONGOODPLANET
SIREN: 514488295 Car de Longchamp CARREFOUR DE LONGCHAMP 75016 PARIS 16GRANULAR ENERGY
SIREN: 900060369 229 rue Saint-honore 75001 PARISGREEN ENERGY GROUP
SIREN: 422180067 253 rue Saint-honore 75001 PARISGREEN ENERGY SERVICE
SIREN: 387931694 30 rue Fortuny 75017 PARISGREEN ORIGIN HOLDING - SAS
SIREN: 880132642 7 rue Clemence Isaure 31000 TOULOUSEGREEN SOLUCE
SIREN: 524146099 10 rue Pergolese 75016 PARIS 16GREEN WAVE
SIREN: 513814244 6 rue du Lazaret ZA DU LAZARET 64600 ANGLETGREENCITYZEN
SIREN: 812754000 223 rue d'Endoume 13007 MARSEILLE 7GREENPACT
SIREN: 889308441 2 avenue Tony Garnier 69007 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.