Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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HYLIAD DISTRIBUTION
SIREN: 810337287 1 rue des Peupliers HAMEAU CAUTRU 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAY
HYNAVAL
SIREN: 911601102 quai Hubert Prom HANGAR H37 POLE NAVAL DU GRAND PORT MA 33300 BORDEAUX
HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES FRANCE - HTT FRANCE
SIREN: 829648724 110 avenue de Lespinet 31400 TOULOUSE
HYPERVIRTUAL
SIREN: 845211903 rue du Moulin de la Rousseliere 44800 SAINT-HERBLAIN
HYSEO INTERNATIONAL
SIREN: 792291858 19 av Prat Gimont 31130 BALMA
HYVE
SIREN: 832789879 38 Cor Fleurie 06000 NICE
I-CARE
SIREN: 534104534 rue Georges Stephenson INNOVESPACE TRANSALLEY 89 B7 59300 FAMARS
I-MC
SIREN: 833640022 22 impasse Francois Gernelle 84120 PERTUIS
I-MPEC
SIREN: 842110223 39 impasse de la Chapelle 14220 BOULON
I-MPEC
SIREN: 842110223 39 impasse de la Chapelle 14220 BOULON
I-PERCUT
SIREN: 908873375 2 Chemins des Coteaux METAIRIE NEUVE 81700 APPELLE
I.S.A. INITIATIVE SPORT ET AFFAIRES
SIREN: 932677644 35 rue de Villeneuve 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
I3S SOLUTIONS
SIREN: 533475000 32 route de Trets 13710 FUVEAU
IB SOLUTIONS
SIREN: 522672138 35 rue Saint-laurent 54200 MENIL-LA-TOUR
IBIOEXPERTS
SIREN: 495314593 Che du Jas de la Lebre QUARTIER BELLEVUE LA NASQUEDE 13420 GEMENOS
ICARE SAS
SIREN: 519179907 10 rue de Belgique 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
ICEF SOUDAGE
SIREN: 807787833 23 B Che de l'Estey 33550 LANGOIRAN
ICONEM
SIREN: 792857401 82 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
ICONEX (FRANCE), SAS
SIREN: 818790412 10 route des Industries 37530 POCE-SUR-CISSE
ICONSULTANTS
SIREN: 502564487 23 rue du Renard 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.