Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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CLINIFIT
SIREN: 794664672 41 boulevard Montebello 59000 LILLECLOROFIL
SIREN: 898897046 3 esp du Foncet IMMEUBLE BORDS DE SEINE 1 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCLOUD CONNECTE
SIREN: 795172212 32 boulevard de Lorraine CS 30147 BATIMENT OPHIRA II 06400 CANNESCLOUDREACH
SIREN: 807456017 75 boulevard Haussmann 75008 PARISCLUSTREE
SIREN: 798427290 42 rue du fbg Poissonniere 75010 PARIS 10CODESNA
SIREN: 803307172 1047 route des Dolines BUSINESS POLE ENTREE A 06560 VALBONNECOGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
SIREN: 519522114 rue Jean Baptiste Weibel 25220 NOVILLARSCOLD PAD
SIREN: 532790623 130 rue de Lourmel 75015 PARISCOM'ON
SIREN: 812875524 27 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNECOMPAGNIE DES AMANDES
SIREN: 839571940 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCECOMPAGNIE GENERALE DE TELE RADIOLOGIE - CGTR
SIREN: 504058397 1350 avenue Albert Einstein PARC DU MILLENAIRE - LE PHENIX 34000 MONTPELLIERCOMPAGNIE WINE AND DINE
SIREN: 821660156 49 rue Camille Godard 33000 BORDEAUXCOMPOSITES EXPERT
SIREN: 751487885 10 rue des Chamieres 89200 GIVRYCONCEPT INDUSTRIEL
SIREN: 392763603 8 rue des Feuillants 87000 LIMOGESCONCEPT SOLUTIONS
SIREN: 909985962 3 rue du Docteur Compans 33720 PODENSACCONDAMIN TECHNOLOGIE
SIREN: 805382884 12 av des Saules 69310 OULLINS-PIERRE-BENITECONFLENT ENERGIE
SIREN: 799341979 12 rue des Marchands 66500 PRADESCONNECT TO BUSINESS
SIREN: 820627701 35 rue Gambetta PASSAGE GAMBETTA 60000 BEAUVAISCONSEIL CHIMIE SERVICE
SIREN: 434291753 595 rue Pierre Berthier CAMPUS ARTEPARC BATIMENT D, 13290 AIX-EN-PROVENCECONSEILS ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 522134600 3 av des Trois Chenes 90000 BELFORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.