Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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TAM TELESANTE
SIREN: 399591247 479 boulevard Marechal Foch 13300 SALON-DE-PROVENCE
TAMBOISE FINE ARTS
SIREN: 884770272 115 avenue de l'Agent Sarre 92700 COLOMBES
TANDEM-ENR
SIREN: 948778840 27 rue de Torcy 62310 CREQUY
TBM ENVIRONNEMENT
SIREN: 484024393 5 rue de l'Europe ZA KENEAH NORD 56400 PLOUGOUMELEN
TCPI FRANCE
SIREN: 852086826 avenue Auguste Marius Peyre ZI DE LA GRAND COLLE 13110 PORT-DE-BOUC
TDLS
SIREN: 821583713 2 rue Breguet 75011 PARIS 11
TEAM PLAISIR
SIREN: 843008848 59 rue Anatoile Celle 69630 CHAPONOST
TEAM-SUN
SIREN: 798999660 242 rue du Luxembourg 27000 EVREUX
TEBU-BIO LABORATORIES
SIREN: 429391550 39 rue de Houdan 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
TECHKARE
SIREN: 900151341 321 avenue Georges Charpak 69700 GIVORS
TECHNI GRAU SOLUTIONS
SIREN: 834530370 2 rue Othenin 60200 COMPIEGNE
TECHNI PHYTO CONSEIL
SIREN: 441373149 chemin du Mas Neuf 13890 MOURIES
TECHNICAL ART
SIREN: 828644484 5 Hameau de Longuetoise 91780 CHALO-SAINT-MARS
TECHNIQUE ET REGULATION DEVELOPPEMENT
SIREN: 429882053 8 chemin du Jalon SAGRIES 30700 SANILHAC-SAGRIES
TECHNISCHE UNIVERSITAET BERLIN
SIREN: 432958346 Strasse des 17 Juin 135 10623 BERLIN
TECHNIVUE
SIREN: 789577400 12 rue de la Part-dieu 69003 LYON
TECHNOCARBON TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 835144163 1 av Blaise Pascal ZI COUPERIGNE 13127 VITROLLES
TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT
SIREN: 438590390 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES
TECHSCOUT.COM
SIREN: 512857772 54 rue Dombasle 75015 PARIS
TECHSYNEO
SIREN: 825073927 5 allée des Roches Claires 63400 CHAMALIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.