Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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ENTIME
SIREN: 411386246 14 avenue de L’europe 59280 ARMENTIERESENVIENERGIE CONSEILS
SIREN: 803656891 7 rue des Coudrais 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINENVIRONNEMENT SERVICES
SIREN: 513186098 49 Traverse de la Barre 13016 MARSEILLEENVIROSCOP
SIREN: 498711290 27 rue Andre Martin 76710 MONTVILLEEP2C ENERGY
SIREN: 801869900 4 rue de la Tuilerie 31130 BALMAEPIDEMIUM
SIREN: 492263918 5 rue Bernex 13001 MARSEILLEEPIMOD
SIREN: 831191614 280 route de Longchamp 01240 LENTEPYR
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SIREN: 908911662 rue General de Reffye EGD - PARC D'ACTIVITES DE REFFYE 88000 EPINALEQUIWAYS
SIREN: 828851162 Rte 101 LA MELTERIE LODGE 1 14130 SAINT-HYMERERA CONSULTING
SIREN: 933392102 235 route de Marseille CLOS SAINT BENOIT - MAS DE LUYNES 13080 AIX-EN-PROVENCEERDYN CONSULTANTS
SIREN: 330255175 23 rue Vergniaud 75013 PARISEREA INGENIERIE
SIREN: 514673896 10 place de la Republique 37190 AZAY-LE-RIDEAUERNEST & CO
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SIREN: 328551569 11 Chaussee de la Comtesse 77160 PROVINSERS - ECOSYSTEM RESTORATION STANDARD
SIREN: 891908576 25 rue Fremicourt 75015 PARISERYS GROUP
SIREN: 524145349 26 rue de Chambery 75015 PARISESCANDELLE
SIREN: 572104800 68 rue de la Montagne Sainte-genevieve 75005 PARISESM - EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET MEDICALE
SIREN: 921452215 4 B rue Montee Belle Vue 13007 MARSEILLEESP CONSEIL
SIREN: 521820621 8 Puy de Cornac 33720 CERONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.