Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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SIREN: 823105101 15 rue de la Moselle 75019 PARISKID'VENTURE
SIREN: 882407356 43 avenue Jean Jaures VILLA THERMAE 05000 GAPKIKLEO
SIREN: 877561365 66 boulevard Niels Bohr 69100 VILLEURBANNEKLERO GENEALOGIE
SIREN: 947791927 295 rue Saint-jacques 75005 PARISKORALLION
SIREN: 788778561 65 rue Marcel Et Jacques Gaucher 94120 FONTENAY-SOUS-BOISKP SOLUTIONS
SIREN: 978557304 67 Grand rue 76570 LIMESYKPLER
SIREN: 517843108 86 avenue de la Republique 75011 PARISKREATIS
SIREN: 798935656 23 rue du Creuzat ZAC SAINT HUBERT 38080 L'ISLE-D'ABEAUKUTCH
SIREN: 793962093 12 rue du General Guilhem 75011 PARISKWINE
SIREN: 499209344 485 Ancien chemin du Moulin 34270 LES MATELLESL'ATELIER A CROC
SIREN: 848354403 7 B rue du Chapeau Rouge 21000 DIJONL.E. ENERGIE
SIREN: 798297990 les Eydieux 63410 SAINT-ANGELLA COTE BIOGAZ
SIREN: 854023892 660 rue du Charpenay 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXLA FERME INTEGRALE
SIREN: 878143403 222 rue des Bleuets ZAC DES MONTS DE MATIN 26730 LA BAUME-D'HOSTUNLA HALLE AU SOMMEIL DEVELOPPEMENT - H.S.D.
SIREN: 499245512 144 rue des Glieres 38150 SALAISE-SUR-SANNELA PLATEFORME DU PNEU
SIREN: 894446699 45 rue Boursault 75017 PARISLA RESSOURCERAIE
SIREN: 825052988 la Lienne 36250 SAINT-MAURLABELIA CONSEIL ENVIRONNEMENT
SIREN: 523206191 44 av Frederic Auguste Bartholdi 72000 LE MANSLABORATOIRE A.LU.TEC
SIREN: 834502700 35 quai Aime Lamy MOREZ 39400 HAUTS DE BIENNELABORATOIRE CL TECH
SIREN: 434232559 800 avenue des Maladreries 30100 ALESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.