Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1534 entreprises correspondent à votre requête
RESCOLL
SIREN: 437950173 8 allée Geoffroy Saint Hilaire CS 30021 33600 PESSAC
RESEAU ANIMER L'AGROECOLOGIE
SIREN: 822397477 5235 la Bretonniere (lire) 49530 OREE D'ANJOU
RESEAU ECO HABITAT
SIREN: 803591791 1 pl de la Gare 60280 CLAIROIX
RESEAU MANGER BIO
SIREN: 523674240 1 avenue de Romans C/O ORIENTACTION 26000 VALENCE
RESILIO FRANCE
SIREN: 939804100 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
RESPONSABLE TEXTILE CONSULTING
SIREN: 894382761 172 rue Eskola Clos Etcheberri 64210 BIDART
REST THERAPEUTICS
SIREN: 889773941 73 rue de Vaugirard 75006 PARIS
REVCOO
SIREN: 885239145 41 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX
RHEONIS
SIREN: 794647735 73 rue des Javaux ZA DES JAVAUX 38320 EYBENS
RICHARD MARINE CONSULTING
SIREN: 822646055 Convenant Meur 22300 PLOUBEZRE
RICHDISTRIB
SIREN: 799360250 543 rue de la Castelle 34070 MONTPELLIER
RIVAGES
SIREN: 814173035 3 rue Ariane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
RIZOBACTER FRANCE
SIREN: 533117156 1089 avenue du General Leclerc 47000 AGEN
RM 2G SECURITE COORDINATION
SIREN: 404689457 110 rue de Porscave 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL
ROGER CASTANG
SIREN: 403535743 3 place Leon Gambetta 66000 PERPIGNAN
ROUCH ACOUSTIQUE
SIREN: 495271496 123 place Jacques Mirouze 34000 MONTPELLIER
ROVALTAIN RESEARCH STAPHYT
SIREN: 902386341 23 rue de Moeuvres 62860 INCHY-EN-ARTOIS
RS FRANCHISE
SIREN: 512552597 290 rue Commandant Massoud PARC MARCEL DASSAULT 34000 MONTPELLIER
RUSTABOUT
SIREN: 835086463 57 rue Pierre Charron 75008 PARIS
RWEALITY
SIREN: 979529039 7 square de la Breche 91070 BONDOUFLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.