Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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AERODRONESCORSE
SIREN: 817758394 chemin de Casabiti CASA BIGUGLIA 2 20620 BIGUGLIA
AEROLITE DRONE CIE
SIREN: 821027075 37 all de Limere 45160 ARDON
AEROMETROLOGIE
SIREN: 392623443 5 avenue de Scandinavie ZA COURTABOEUF 91940 LES ULIS
AEROPHILE
SIREN: 390395671 17 rue Vasco de Gama 75015 PARIS
AEROSEED
SIREN: 528319189 5 rue des Pres Z.I. EUROMOSELLE SUD 57280 FEVES
AEROSTARK
SIREN: 753371236 Haut de Rajasse 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
AFC FORMATION
SIREN: 803436609 16 avenue des Genets 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
AFFINISEP
SIREN: 797980844 10 rue Richard Dufour 76770 LE HOULME
AFROSTREAM STUDIO FRANCE
SIREN: 814227880 18 rue Scribe 44000 NANTES
AG SUN
SIREN: 951544386 7 rue Bouton Meloteau 41100 VILLEMARDY
AGENA INDUSTRIES
SIREN: 904402575 3 rue des Ardillats 03410 DOMERAT
AGENCE AFRICAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 753342849 19 rue Saint Exupery CHEZ M GUEI 60110 MERU
AGENCE ARTISTIQUE PATRICK VISSEQ
SIREN: 520528316 6 rue Benard 75014 PARIS 14
AGENCE ARTISTIQUE SOPHIE BARROIS
SIREN: 509318721 78 rue du Temple 75003 PARIS
AGENCE D'INVESTIGATIONS MEMORIELLES - AIM
SIREN: 981457617 1 rue Honore d'Estienne d'Orves 56100 LORIENT
AGENCE DBD
SIREN: 804682722 2 rue de la Republique 92170 VANVES
AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
SIREN: 851533505 313 place de la Gare 73000 CHAMBERY
AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT D'AL ULA
SIREN: 841021454 82 rue de Courcelles 75008 PARIS
AGENCE KOAN
SIREN: 899023287 44 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - NANCY GRANDS TERRITOIRES
SIREN: 500313374 10 promenade Emilie du Chatelet 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.