Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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AJA REGISTRARS FRANCE
SIREN: 802882209 70 rue Suffren 97410 SAINT-PIERREAJUVA SAFETY
SIREN: 430013664 Baconnet ZAC 69700 MONTAGNYAKA HORIZONS
SIREN: 917758302 14 rue du Conseiller Collignon 75016 PARISAKEBONO BRAKE INDUSTRY CO LTD
SIREN: 493700108 5-4-1 HigashiAKETYS
SIREN: 453340325 50 rue Chanzy 28000 CHARTRESAKETYS
SIREN: TMP_000068806 7, Le Magellan, Rue Montespan 91024 évryAKINAO
SIREN: 523511566 52 avenue Paul Alduy UPVD 66100 PERPIGNANAKONEO INCUBATEUR
SIREN: 890667173 52 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIMAKONEO INCUBATEUR
SIREN: 890667173 52 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIMAKORD
SIREN: 921192928 3 avenue du Marechal Foch 68100 MULHOUSEALAN TECH
SIREN: 908274236 117 quai de Valmy 75010 PARISALARA EXPERTISE
SIREN: 539256701 7 allée de l'Europe 67960 ENTZHEIMALAXIA
SIREN: 503535668 30 rue Edouard Nieuport 69008 LYONALCAJIE
SIREN: 903832764 112 impasse des Garennes SAINT JEAN D'ARDIERES 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISALCYCOR
SIREN: 788566867 17 rue Ferdinand Buisson 87000 LIMOGESALEXIA LOPEZ
SIREN: 832428973 20 rue des Garennes 56800 PLOERMELALGOSCOPE
SIREN: 894293927 9 rue Gaspard Monge 60200 COMPIEGNEALIENOR CERTIFICATION
SIREN: 831276076 21 rue Albert Einstein ZA DU SANITAL 86100 CHATELLERAULTALLEGO FRANCE
SIREN: 842718512 6 rue de Berri 75008 PARISALLTECH CONSULTING
SIREN: 811686864 67 quai Virginie Heriot 33300 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.