Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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SIREN: 394739031 18 avenue Edouard Herriot 18 A 22 PARC TECHNOLOGIQUE 92350 LE PLESSIS-ROBINSONARBEAUSOLUTIONS
SIREN: 790207690 496 route de Fuveau LIEU DIT LES BARRELIERS 13720 BELCODENEARC ENVIRONNEMENT
SIREN: 429462708 5 chemin du Peu de la Fourchette 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-REARC ET LA TOUR
SIREN: 809129513 73 rue Albert David 93700 DRANCYARCHIPELS
SIREN: 889098612 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINEARDUO
SIREN: 533485595 25 place du Commerce 69240 THIZY-LES-BOURGSAREELIS TECHNOLOGIES
SIREN: 452852478 675 rue Isaac Newton TECHNOPOLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYARENIUS
SIREN: 451225049 30 rue Blaise Pascal 35220 CHATEAUBOURGAREVA ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 538612722 1 place Jean Millier TOUR AREVA 92400 COURBEVOIEARHYA
SIREN: 828710483 780 chemin du Mas de la Bedosse 30100 ALESARISTE SARL
SIREN: 380132191 2 rue du Marche 92160 ANTONYARKEOCEAN
SIREN: 511892226 808 route de Tourrette-levens 06790 ASPREMONTART MECA DEVELOPPEMENT
SIREN: 519875488 Qua des Bureaux 30410 MOLIERES-SUR-CEZEART2MARKET
SIREN: 842302382 9 Ld Saint Jean 71330 BOSJEANARTAIM CONSEIL
SIREN: 750153744 1 rue des Clos FERME D'ECURY 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINEARTANALYSIS
SIREN: 847853504 14 B rue Friant 75014 PARISARTERYS
SIREN: 823394424 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARISARTHUR CHAKHOIAN
SIREN: 790918528 rue Gustave Eiffel BAT B2 13117 MARTIGUESASARIA
SIREN: 912205358 3 avenue Anatole France 54000 NANCYASS CLIMATOLOGIQUE MOYENNE GARONNE ET ..
SIREN: 782153217 846 allée de la Seynes 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.