Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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AIX SONIC
SIREN: 797969433 av Louis Philibert DOMAINE DU PETIT ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCE
AJ INNOVATION
SIREN: 824659825 19 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
AJ SCAN
SIREN: 941858466 3 rue Evariste Galois ZONE CORIOLIS 71210 TORCY
AJA REGISTRARS FRANCE
SIREN: 802882209 70 rue Suffren 97410 SAINT-PIERRE
AJUVA SAFETY
SIREN: 430013664 Baconnet ZAC 69700 MONTAGNY
AK 2.0
SIREN: 818977787 1 rue des Trois Epis 68230 ZIMMERBACH
AKA HORIZONS
SIREN: 917758302 14 rue du Conseiller Collignon 75016 PARIS
AKEBONO BRAKE INDUSTRY CO LTD
SIREN: 493700108 5-4-1 Higashi
AKETYS
SIREN: 453340325 50 rue Chanzy 28000 CHARTRES
AKETYS
SIREN: TMP_000068806 7, Le Magellan, Rue Montespan 91024 évry
AKINAO
SIREN: 523511566 Mas Terrats UPVD 66300 PONTEILLA
AKONEO INCUBATEUR
SIREN: 890667173 52 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM
AKONEO INCUBATEUR
SIREN: 890667173 52 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM
AKONSULTING
SIREN: 478843121 1 square des Muses 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
AKORD
SIREN: 921192928 3 avenue du Marechal Foch 68100 MULHOUSE
ALAIN DEMANT CONSULTANTS
SIREN: 922067491 10 rue Cimarosa 75016 PARIS
ALAN TECH
SIREN: 908274236 117 quai de Valmy 75010 PARIS
ALARA EXPERTISE
SIREN: 539256701 7 allée de l'Europe 67960 ENTZHEIM
ALAXIA
SIREN: 503535668 30 rue Edouard Nieuport 69008 LYON
ALCAJIE
SIREN: 903832764 112 impasse des Garennes SAINT JEAN D'ARDIERES 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.