Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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INOVAYA
SIREN: 837594027 254 rue Vendome 69003 LYON
INQOM
SIREN: 818188195 boulevard Beranger IMPASSE DU PALAIS 37000 TOURS
INSENSIA
SIREN: 908584758 1 rue Jean Torlais 17000 LA ROCHELLE
INSPECT STATION
SIREN: 333914414 22 A Che de l'Esperance 22 A 25000 BESANCON
INSPECTION ET TECHNIQUES DE CONTROLES SPECIALISEES
SIREN: 539930750 13 rue Claude Bernard 41000 BLOIS
INSTITUT DE LA CORROSION
SIREN: 441396595 220 rue P Rivoallon TECHNOPOLE DE BREST IROISE 29200 BREST
INSTITUT DE PHYSIOLOGIE ET DE MEDECINE EN MILIEU MARITIME ET EN ENVIRONNEMENT EXTREME
SIREN: 918736927 2 rue Nicolais 13007 MARSEILLE
INSTITUT DE RECHERCHE ET D'EXPERTISE SCIENTIFIQUE
SIREN: 523572675 2 rue de la Durance 67100 STRASBOURG
INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE JULES VERNE
SIREN: 750801771 1 Mail des 20 000 Lieues TECHNOCAMPUS EMC2 44340 BOUGUENAIS
INSTITUT DE SCIENCE ET ETHIQUE
SIREN: 828715508 20 av Mont Rabeau LE MONT RABEAU C 06000 NICE
INSTITUT ERGAPOLIS
SIREN: 831164140 43 rue Bobillot 75013 PARIS 13
INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE DU BATIMENT
SIREN: 503624694 7 rue Blanche 75009 PARIS
INSTITUT REGIONAL DES MATERIAUX AVANCES
SIREN: 354096885 2 allée de Copernic PARC TECHOLOGIQUE DE SOYE 56270 PLOEMEUR
INSTITUT RESTELLINI
SIREN: 810490847 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
INSTITUT RSE MANAGEMENT
SIREN: 523838993 9 rue de Villersexel 75007 PARIS 7
INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR
SIREN: 394082697 3 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA BAT R 35760 SAINT-GREGOIRE
INTEGRATED TECHNOLOGY SOLUTIONS FOR SECURITY
SIREN: 824646681 8 avenue de Gascogne 13008 MARSEILLE
INTELLIGENT AUTOMATION COMPANY
SIREN: 910477512 47 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
INTELLIGENT VIDEO SOFTWARE EN ABREGE IVS
SIREN: 811347004 165 avenue de Bretagne EURATECHNOLOGIES 59000 LILLE
INTERAC
SIREN: 389259706 10 imp de Borde Basse 31240 L UNION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.