Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
2612 entreprises correspondent à votre requête
JXSENS
SIREN: 889822854 64 chemin des Mouilles 69130 ECULLY
K. EPSILON
SIREN: 450426929 1300 route des Cretes 06560 VALBONNE
KADRA CONSULTANTS
SIREN: 833821044 314 allée des Noisetiers LES TERRASSES DES BRUYERES 69760 LIMONEST
KAFEINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 533511069 85 la Cote 73470 NANCES
KALIAGRO
SIREN: 979172616 chemin de Biantenia RSD LES HORTENSIAS-HENDAYE 64700 HENDAYE
KALIES
SIREN: 420116253 16 rue Louis Neel 59260 LEZENNES
KALYDIAG
SIREN: 917426793 43 avenue Ernest Reyer 75014 PARIS
KAMAX INNOVATIVE SYSTEM
SIREN: 797486925 12 rue de Gemini 87280 LIMOGES
KANAILLE MEDIA
SIREN: 832039283 32 bd de Strasbourg CS 30108 75010 PARIS 10
KANOPYMED
SIREN: 843084963 16 B rue Louis Breguet ZA JACOU PARC CLEMENT ADER 34830 JACOU
KAPITALCAR'E
SIREN: 832094874 1 rue des Vergers 69760 LIMONEST
KAPPA SANTE
SIREN: 445405046 4 rue de Clery 75002 PARIS
KAPT
SIREN: 508334885 1 rue Marc Seguin ROVALTAIN TGV 26300 ALIXAN
Katie Hibbert
SIREN: 931063531 56350 ALLAIRE
KAYA4
SIREN: 539439133 36 Che des Nobletieres 38660 LUMBIN
KELENN TECHNOLOGY
SIREN: 481787299 6 rue Marceau 91120 PALAISEAU
KELLAL MAINTENANCE
SIREN: 403479975 22 rue Marius Grosso PARC LYON SUD 69120 VAULX-EN-VELIN
KENJO
SIREN: 535348130 rue des Arrosants ZA LA BARONNETTE NAPOLLON 13400 AUBAGNE
KEOLIS - OXYLANE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
SIREN: 524423837 6 rue du Professeur Langevin 59000 LILLE
KEPHALIOS
SIREN: 531557650 320 avenue Archimede LES PLEIADES III BAT. B 13290 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.