Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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OPTIMUM SPORTS SOLUTIONS
SIREN: 883258519 11 avenue de la Division Leclerc 94230 CACHAN
OPTO FRANCE
SIREN: 509041604 215 rue Noe Et Celie Poncet Z.A. FONTGRAVE 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
OPTROLEAD
SIREN: 752972455 55 boulevard Charles de Gaulle 92240 MALAKOFF
ORENOQUE
SIREN: 444796239 49 rue de la Sabliere 75014 PARIS 14
ORGANISATION MONDIALE DES EXPERTS
SIREN: 924660558 27 rue des Huleux 93240 STAINS
ORIGINE EXPERT
SIREN: 494257900 14 rue Charles V 75004 PARIS
ORINEA RECHERCHES
SIREN: 531275428 56 rue de Londres 75008 PARIS
ORIOL GROUP FRANCE
SIREN: 888262466 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ORION TECH
SIREN: 791618077 1480 avenue D’armenie HOTEL TECHNOLOGIQUE DU PUITS MORANDAT 13120 GARDANNE
ORIZON SUD
SIREN: 487945487 ZI de la Fourcade 32200 GIMONT
ORIZONS
SIREN: 803914134 6 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARIS
ORNITORINK
SIREN: 837781764 4 rue Andre Marie Ampere 22300 LANNION
ORPHIE
SIREN: 881046882 28 rue Jean Perrin 28-30 33600 PESSAC
ORPIA INNOVATION
SIREN: 841538077 44 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
ORUS
SIREN: 984607671 80 route des Lucioles ESPACE SOPHIA BAT G SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
OSAC APAVE AEROSERVICES
SIREN: 523329837 14 boulevard des Freres Voisin BATIMENT B - ZENEO 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
OSAC HABILITATION
SIREN: 981290166 14 boulevard des Freres Voisin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
OSIRIS AGRICULTURE
SIREN: 897753695 5046 Rte Nationale 41 59480 ILLIES
OSMIA
SIREN: 801743030 Ld Lasserre TECHNOPOLE AGROPOLE 47310 ESTILLAC
OUEST CONSIGNE
SIREN: 900426503 10 rue du Nouveau Bele 44470 CARQUEFOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.