Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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FOR RESEARCH
SIREN: 802162099 8 allée de Vilnius 83500 LA SEYNE-SUR-MER
FORCE-A
SIREN: 479402372 rue Nicolas Appert CTRE UNIV PARIS SUD ORSAY BAT 503 91400 ORSAY
FORCE-HYDRO-CENTRE
SIREN: 849648332 3 rue du Four A Chaux 36370 BELABRE
FORCITY
SIREN: 799957840 184 Crs Lafayette 69003 LYON 3EME
FORMATIONS AUDITS SERVICES CONSEILS
SIREN: 523303733 24 Grande rue 89000 PERRIGNY
FORUM ARTIS
SIREN: 750417636 3 rue Campagne Premiere 75014 PARIS
FOSSILIS
SIREN: 524787439 route de Begues SITE DE CHAZOUX 03800 GANNAT
FOUQ INDUSTRIES
SIREN: 904876224 69 rue du Rassat 63000 CLERMONT-FERRAND
FOX CONSULTING
SIREN: 812301984 8 rue de L’aqueduc 67500 HAGUENAU
FRAMATOME SEMA
SIREN: 338795826 ZA Maison Georges 50440 LA HAGUE
FRANCE BREVETS
SIREN: 531129195 18 rue Pasquier 75008 PARIS
FRAUNHOFER INSTITUTE FOR SYSTEMS AND INNOVATION RESEARCH
SIREN: 852541267 Breslauer Strasse 48
FREEMOOV
SIREN: 908240260 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
FRITERIE MEUNIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 913263380 2 rue des Manneliers 59800 LILLE
FYBOTS GROUPE
SIREN: 523416402 54 rue President Wilson 24000 PERIGUEUX
GAEL PANIS MATERIAUX COMPOSITES
SIREN: 877617555 1225 d'route de Barjac 07150 SALAVAS
GAIAGO FINANCEMENT
SIREN: 907657910 2 rue des Mauriers 35400 SAINT-MALO
GALATEA
SIREN: 494179690 chemin de Saint Lambert ACTIPARC II LA BASTIDONNE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
GALLICE GROUP
SIREN: 495062424 91 rue Magenta 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
GARE DU NORD 2024
SIREN: 848138376 29 rue Blanche 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.