Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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SIGNALYON
SIREN: 512533373 49 rue Audibert Et Lavirotte 69008 LYON
SIGNATURE OLFACTIVE
SIREN: 444970198 29 rue Raspail 29-31 92300 LEVALLOIS-PERRET
SIGNS
SIREN: 839264280 Qua Salignan 84400 APT
SILENT WAVES
SIREN: 909551228 69 rue Felix Esclangon 38000 GRENOBLE
SILMACH
SIREN: 451250070 16 rue Sophie Germain TEMIS INNOVATION 25000 BESANCON
SIMINOR TECHNOLOGIES CASTRES
SIREN: 333277267 15 rue Merigonde 81100 CASTRES
SINGULART
SIREN: 827756495 25 rue du Petit Musc 75004 PARIS
SIRHAN BOUSBIH
SIREN: 904438462 29 boulevard Brune 53000 LAVAL
SIRIATECH
SIREN: 410461719 84 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIX
SITELECO
SIREN: 851265157 33 allée Vivaldi 21370 VELARS-SUR-OUCHE
SITRAM CONSULT
SIREN: 507934776 1 rue Emmanuel Chauviere 75015 PARIS
SIVAL
SIREN: 833579311 2 rue Jules Cesar 75012 PARIS
SIXENSE MONITORING
SIREN: 388672339 21 rue du Port PARC DE L'ILE 92000 NANTERRE
SIXENSE NECS
SIREN: 434184974 196 rue Houdan 92330 SCEAUX
SKAPA AGENCY
SIREN: 788899870 39 rue d'Alesia 75014 PARIS
SKAVENJI
SIREN: 823206883 303 boulevard de la Madeleine 06000 NICE
SKINCONSULTMV
SIREN: 985133503 1 rue Delambre 75014 PARIS
SKIPPER NDT
SIREN: 822080206 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAU
SKYSPIRIT LC
SIREN: 830249983 363 route de Flassans 83590 GONFARON
SLETEC INGENIERIE
SIREN: 404195422 9 rue Magneval 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.