Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
2802 entreprises correspondent à votre requête
REGLEMENTATION NUTRITION INTERNATIONAL CONSEIL
SIREN: 485326508 17 rue des Deux Haies 49100 ANGERS
RELEAF CARBON
SIREN: 951678002 2 rue de la Carnoy 59130 LAMBERSART
RELYANCES
SIREN: 908679491 50 rue de l'Alma 92400 COURBEVOIE
RENDEZ-VOUS
SIREN: 985040617 10 rue de la Paix 75002 PARIS
RENESOLA FRANCE
SIREN: 800246118 4 pl Amedee Bonnet NEXTDOOR - GRAND HOTEL DIEU 69002 LYON 2EME
RENOVEN GROUPE
SIREN: 897989851 41 rue Parmentier 268-270 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
RESCOLL
SIREN: 437950173 8 allée Geoffroy Saint Hilaire CS 30021 33600 PESSAC
RESEAU ANIMER L'AGROECOLOGIE
SIREN: 822397477 5235 la Bretonniere (lire) 49530 OREE D'ANJOU
RESEAU ECO HABITAT
SIREN: 803591791 1 pl de la Gare 60280 CLAIROIX
RESEAU MANGER BIO
SIREN: 523674240 1 avenue de Romans C/O ORIENTACTION 26000 VALENCE
RESILIO FRANCE
SIREN: 939804100 132 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
RESPONSABLE TEXTILE CONSULTING
SIREN: 894382761 172 rue Eskola Clos Etcheberri 64210 BIDART
REST THERAPEUTICS
SIREN: 889773941 73 rue de Vaugirard 75006 PARIS
REUBEN FISHER
SIREN: 394712889 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLE
REVCOO
SIREN: 885239145 rue Delandine 69002 LYON
REVENY
SIREN: 791987589 Mas de la Chapelette 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
REVIVER
SIREN: 980251664 1 rue de la Loire 42160 SAINT-CYPRIEN
RHEONIS
SIREN: 794647735 73 rue des Javaux ZA DES JAVAUX 38320 EYBENS
RICHARD MARINE CONSULTING
SIREN: 822646055 Convenant Meur 22300 PLOUBEZRE
RICHARD MILLE
SIREN: 914427968 123 rue de la Glaciere 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.