Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
2613 entreprises correspondent à votre requête
BENJAMIN MENDOU
SIREN: 795273523 51 rue de la Pepiniere APT 62 80080 AMIENS
BEPL CONSEILS
SIREN: 852861566 3 rue Serpente 45000 ORLEANS
BERNARD AZALBERT
SIREN: 794617233 3 rue des Vignettes 31120 PINSAGUEL
BERT'S CONSEIL
SIREN: 930938667 130 rue Ledru Rollin 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
BERTAGNA INVEST
SIREN: 831718622 route des Plages ZA ST CLAUDE OFFICE TROPEZIEN 83990 SAINT-TROPEZ
BERTIN PHARMA
SIREN: 380608380 10 B av Ampere PARC D ACTIVITE DU PAS DU 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
BESTWARDEN
SIREN: 509909644 rue Daniel Agostini 20137 PORTO-VECCHIO
BESVEL AUDIO
SIREN: 905336319 13 rue Gabriel Peri 93360 NEUILLY-PLAISANCE
BETIS
SIREN: 481139954 1 voie d'Angleterre ZAC DE L'ANJOLY 13127 VITROLLES
BEWELLTHY
SIREN: 922173638 470 Pro des Anglais 06000 NICE
BIBAK
SIREN: 843154170 131 boulevard Carnot 78110 LE VESINET
BIBLIONTEK
SIREN: 521296558 11 chemin des Garennes 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES
BIENS COMMUNS
SIREN: 517838611 108 avenue Danton 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
BIENVEILLANCE
SIREN: 413868589 780 route de Malgovert 73700 SEEZ
BIKE ETUDE
SIREN: 937954964 13 Grande rue d'Athose 25580 LES PREMIERS SAPINS
BIMYHOME
SIREN: 850938390 12 sentier des Lys 78480 VERNEUIL SUR SEINE
BIO 2M
SIREN: 399822972 41 quai Fulchiron IMMEUBLE LE RIVE DE SAONE 69005 LYON
BIO FUEL SYSTEMS
SIREN: 534336839 Calle Sevilla 10 Bajo
BIO INTELLIGENCE SERVICE
SIREN: 950576405 185 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BIO2FIL
SIREN: 914962642 8 rue Rene Sibille 38780 PONT-EVEQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.