Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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B-SECURE
SIREN: 908194392 161 rue de la Chicaudiere 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
B.2.E.I.
SIREN: 752879742 560 rue Rene Cailloux 13700 SAINT-VICTORET
B2B4C CONNEXIONS
SIREN: 810184374 38 rue des Louviers 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
BACHET EXPERT
SIREN: 921994695 5 rue Drouot 75009 PARIS
BACK OFFICE SANTE
SIREN: 752214452 7 rue Pasteur 92300 LEVALLOIS-PERRET
BALIBART
SIREN: 790493548 38 rue des Renouilleres 38-40 93200 SAINT-DENIS
BALLONS CHAIZE
SIREN: 790820062 chemin de Mirecouly LES GLYCINES 07100 ANNONAY
BAMBOO FIBERS TECHNOLOGY
SIREN: 510165152 39 rue du Bois MAISON LOUSTALOT 64270 LAHONTAN
BANDPAY & GREUTER
SIREN: 802618629 11 rue Christophe Colomb 75008 PARIS
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
SIREN: 812136224 1 rue du Pont Rouge 57070 METZ
BATIGERE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 812530566 2 rue Voltaire 92300 LEVALLOIS-PERRET
BATIS RENOVATION
SIREN: 942938911 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
BATITHERM
SIREN: 951225333 3 Kerhouriec 56270 PLOEMEUR
BATT-RELOAD
SIREN: 920868304 2 avenue de l'Escadrille Normandie-niemen 31700 BLAGNAC
BCE - BOUZAT CONSEIL ENERGIE
SIREN: 983055971 17 avenue des Artisans 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
BCM LEAD SERVICES
SIREN: 813337565 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
BCS
SIREN: 480485713 5 rue Alice Guy Blache LE CLEVELAND 69800 SAINT-PRIEST
BCST
SIREN: 841929961 2 B avenue de Montbrun RESIDENCE LES MOUETTES BLANCHES APT13B 64600 ANGLET
BDEO
SIREN: 914235593 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
BDL INFORMATIQUE
SIREN: 853204014 51 rue du Marechal Foch 59100 ROUBAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.