Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE ENERGIES
SIREN: 948800925 chemin de la Breteque CITE DE L'AGRIC 76230 BOIS-GUILLAUMECREDIT AGRICOLE TRANSITIONS ET ENERGIES
SIREN: 898207113 12 place des Etats Unis 92120 MONTROUGECRISALID
SIREN: 884276494 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLECROSSLUX
SIREN: 533199030 avenue Olivier Perroy BATIMENT F 13790 ROUSSETCRYOFAST
SIREN: 821232030 6 B rue Fourcroy 75017 PARISCS8 CONSULTING
SIREN: 837952167 11 rue du Bois des Vallees 92350 LE PLESSIS-ROBINSONCSA GROUP FRANCE
SIREN: 922462767 95 rue la Boetie 75008 PARISCSK GROUP
SIREN: 893442434 10 avenue Lech Walesa 93110 ROSNY-SOUS-BOISCT2MC
SIREN: 539201244 17 all allée Lac Saint Andre BP367 73370 LE BOURGET-DU-LACCULTIVATE DEVELOPPEMENT
SIREN: 847711082 37 rue des Cheminots 75018 PARISCULTIVE
SIREN: 910440031 le Mesnil 85600 MONTAIGU-VENDEECUSTOMERTIMES EUROPE
SIREN: 839681343 10 rue du Colisee 75008 PARISCW INNOVATION
SIREN: 830177622 Che de Maussac DOMAINE DE PATAU 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSCW TRANSITION
SIREN: 914235429 Domain de Patau CHEMIN DE MAUSSAC 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSCYBER-DETECT
SIREN: 829400480 159 boulevard d'Haussonville 54000 NANCYCYBERTEE
SIREN: 908777147 11 cours Valmy 11-13 92800 PUTEAUXCYKLEO
SIREN: 453453326 91 avenue de la Republique 75011 PARISD & L
SIREN: 349284422 70 avenue Pasteur 49100 ANGERSD-CISIF
SIREN: 852199728 1 rue Jean-baptiste Artigues 31600 MURETD.I.2.S. SAS
SIREN: 792389736 1 avenue du Champ de Mars LE LAB'O 45100 ORLEANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.