Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
2613 entreprises correspondent à votre requête
TECHNOCARBON TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 835144163 1 av Blaise Pascal ZI COUPERIGNE 13127 VITROLLES
TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT
SIREN: 438590390 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES
TECHSCOUT.COM
SIREN: 512857772 54 rue Dombasle 75015 PARIS
TECHSYNEO
SIREN: 825073927 5 allée des Roches Claires 63400 CHAMALIERES
TECHTOMED
SIREN: 830632337 6 rue Baudelaire 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
TEHOP
SIREN: 838409365 35 rue Audusson 49000 ANGERS
TEKCELEO
SIREN: 821387396 609 route de la Roquette 06250 MOUGINS
TEKLAS FRANCE
SIREN: 833253289 105 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
TELE-OPSIS IMAGERIE
SIREN: 990839227 191 cours Lafayette 69006 LYON
TELEMAQ
SIREN: 425039625 32 chemin de la Dragonniere 06130 GRASSE
TEMATYS
SIREN: 528943616 7 rue de la Croix Martre C/O WIPSE 91120 PALAISEAU
TEPAJYA SERVICES
SIREN: 850354283 12 rue de Bearn 92210 SAINT-CLOUD
TERNEO
SIREN: 905073342 135 rue Danielle Casanova 93300 AUBERVILLIERS
TERRA IN DESIGN
SIREN: 528819147 60 rue Raymond Losserand 75014 PARIS 14
TERRA O.I
SIREN: 920872777 12 rue Etienne Azema SAINT GILLES LES BAINS 97460 SAINT-PAUL
TERRES FERTILES
SIREN: 852682400 4 rue Edison 69500 BRON
TERRIFLUX
SIREN: 904872967 12 B rue Seraphin Martin 38430 MOIRANS
TERRITOIRES ENVIRONNEMENT OCEAN
SIREN: 529775637 15 rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLE
TERROIKO
SIREN: 753785252 2 place Dom Devic 81540 SOREZE
TERROIRS & TRADITIONS
SIREN: 930117460 Rd74e les Paluds de Noves 13550 NOVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.