Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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TECHNOCARBON TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 835144163 22 rue Myrha 75018 PARISTECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT
SIREN: 438590390 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLESTECHWAVE MANUFACTURING
SIREN: 850738063 295 avenue Alexis de Rochon TECHNOPOLE BREST IROISE 29280 PLOUZANETEKCELEO
SIREN: 821387396 609 route de la Roquette 06250 MOUGINSTEPAJYA SERVICES
SIREN: 850354283 12 rue de Bearn 92210 SAINT-CLOUDTERRA O.I
SIREN: 920872777 12 rue Etienne Azema SAINT GILLES LES BAINS 97460 SAINT-PAULTERRES FERTILES
SIREN: 852682400 4 rue Edison 69500 BRONTERRIFLUX
SIREN: 904872967 12 B rue Seraphin Martin 38430 MOIRANSTERRITOIRES ENVIRONNEMENT OCEAN
SIREN: 529775637 15 rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLETERROIKO
SIREN: 753785252 2 place Dom Devic 81540 SOREZETERROIRS & TRADITIONS
SIREN: 930117460 Rd74e les Paluds de Noves 13550 NOVESTESORA
SIREN: 500539549 41 rue Perier 92120 MONTROUGETETHYS SAS
SIREN: 451456552 848 avenue de Madrid PA DU PLATEAU DE SIGNES 83870 SIGNESTETRAL
SIREN: 839840857 12 C rue du Pre Faucon ANNECY-LE-VIEUX 74000 ANNECYTEXA GLOBAL SOLUTIONS
SIREN: 417531431 37 rue de la Victoire 75009 PARISTHALES CYBER SOLUTIONS SAS
SIREN: 920802501 19 avenue Morane Saulnier 19-21 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYTHE CHEF'S
SIREN: 949683726 10 rue Saint Antoine 13002 MARSEILLETHE INFORMATION COMPANY
SIREN: 814428298 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINETHEOP
SIREN: 539594556 21 boulevard Pasteur 75015 PARISTHERESA TECHNICS
SIREN: 912601010 64 A rue Sully 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.