Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1534 entreprises correspondent à votre requête
CEBIOS
SIREN: 491906368 5 rue de Rome 10300 SAINTE-SAVINECEDREM
SIREN: 502552284 Domaine de Villemorant ECOPARC 41210 NEUNG-SUR-BEUVRONCEDRIC FLORIAN CYRIL TEDESCHI
SIREN: 815180930 263 avenue General Leclerc IRISA - CAMPUS DE BEAULIEU 35700 RENNESCEED INNOVATION
SIREN: 883639882 boulevard Rene Leriche 67200 STRASBOURGCEELAB
SIREN: 840401707 8 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARISCEES LUCIA VALDREUX CONSULTING
SIREN: 523463420 9 route de Maraye-en-othe LE VALDREUX 10190 CHENNEGYCEFLA FRANCE
SIREN: 309527927 1 rue de Marienthal 67240 BISCHWILLERCEGELEC CEM
SIREN: 537934309 96 rue Felix Esclangon INOVALLEE MONTBONNOT 38000 GRENOBLECEHTRA
SIREN: 434733440 15 rue Aristide Briand 33150 CENONCEINTURE VERTE GROUPE
SIREN: 891002628 2 rue Camille Claudel 26100 ROMANS-SUR-ISERECELEOS
SIREN: 950877407 place Verdun BATIMENT IRCL 59000 LILLECELIOS TECHNOLOGIES
SIREN: 533052171 18 rue Theodore Bac 87100 LIMOGESCELSIUS ENVIRONNEMENT
SIREN: 499735710 220 rue du Capitaine Pierre Pontal 34000 MONTPELLIERCENEXI SERVICES
SIREN: 529215998 52 rue Marcel Et Jacques Gaucher 94120 FONTENAY-SOUS-BOISCENOVIA CITES
SIREN: 834692402 1 place Saint Pierre HOTEL DE VILLE 72000 LE MANSCENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE
SIREN: 800765794 129 rue Servient TOUR PART-DIEU 69003 LYONCENTRALE SOLAIRE DES SEQUOIAS
SIREN: 884914631 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENSCENTRE D ETUDES SUR LES MATERIAUX COMPOSITES AVANCES POUR LES TRANSPORTS
SIREN: 493781199 rue Leonard de Vinci PARC UNIVERSITAIRE ET TECHNOLOGIQUE 53810 CHANGECENTRE ETUDE TECHNIQUE AGRICOLE
SIREN: 780325270 60 rue de L’orme 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSECENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION
SIREN: 775659949 route de la Chapelle-reanville 27950 SAINT-MARCELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.