Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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ATELIER DE PANAME
SIREN: 840436745 141 B rue de Saussure 75017 PARIS
ATELIERS REMYCO
SIREN: 848937645 77 rue du Grand chemin CHEZ M LOIC TRINEL 59100 ROUBAIX
ATEMPORELLE
SIREN: 419846811 117 B avenue Aristide Briand 79200 PARTHENAY
ATEPLANTS
SIREN: 928496447 7 B rue Ambroise Pare 53120 GORRON
ATHANA
SIREN: 918422411 place Saint Hubert 59800 LILLE
ATHENA BUSINESS DEVELOPMENT
SIREN: 880973193 22 av Benoit Charvet 42000 SAINT-ETIENNE
ATHENA GESTION
SIREN: 854038585 487 route de L’isle Sur Sorgue 84250 LE THOR
ATHENA SERVICES
SIREN: 921917753 8 boulevard Saint-denis 92400 COURBEVOIE
ATHLETES USA FRANCE
SIREN: 904479011 174 avenue Elsa Triolet APP C007 - BATIMENT C2 RES TERR - 13360 ROQUEVAIRE
ATHORIA
SIREN: 892596446 54 rue Violet 75015 PARIS
ATLANTIC PROPULSION SERVICE
SIREN: 527976989 43 avenue des Freres Lumiere ZAC GUERCHE SUD 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
ATLANTIQUE BUDO
SIREN: 538379785 6 rue Clement Ader 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
ATLANTIQUE PILOTAGE COORDINATION
SIREN: 487823775 36 allée des Cinq Continents ZONE POLE SUD 44120 VERTOU
ATLASKIES FRANCE
SIREN: 933432890 Hameau de Crouzet 30580 LUSSAN
ATMOTERRA
SIREN: 820330314 8 rue de Saint Domingue 44200 NANTES
ATOLL ENERGY
SIREN: 523809598 1 av de Bucelle 13600 LA CIOTAT
ATOM PREVENTION
SIREN: 977518141 242 chemin du Grand Murin 26790 SUZE-LA-ROUSSE
ATRIUM DATA
SIREN: 499646529 14 B rue Saint-maur 14-14 75011 PARIS
ATS SOLUTIONS
SIREN: 953987542 16 avenue de la Lardiere ZAC LA VALAMPE 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
ATTOM
SIREN: 818673782 11 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.