Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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PATRICIA & PATRICK NEDEL CORPORATE
SIREN: 824211569 116 avenue du Bourgailh 33700 MERIGNAC
PATRICK RICLIN CONSULTANT
SIREN: 534206495 10 rue Wilson 68100 MULHOUSE
PAYMENT SERVICE QUALITY
SIREN: 539083808 155 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
PBS CONSEIL
SIREN: 809703341 Maison Jauregia 64120 LUXE-SUMBERRAUTE
PCI CONSULTING
SIREN: 811661487 4 quai de l'Allaine 14640 PORRENTRUY
PCM TECHNOLOGIES
SIREN: 802419960 6 boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS-PERRET
PCONSULTAMIANTE
SIREN: 819693110 850 chemin du Noiray-dessous 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
PCRPROP.CONSEIL
SIREN: 802984146 45 rue George Sand 91320 WISSOUS
PDA PHARMA
SIREN: 539749515 45 boulevard Mozart 78280 GUYANCOURT
PEBBLE BEACH SYSTEMS LTD
SIREN: 812428191 Blenheim Road UNIT 1 FIRST QUARTER KT19 9QN SURREY
PENCIL PARK
SIREN: 750485542 26 rue Damremont 75018 PARIS
PENOX GMBH
SIREN: 808966162 Gothaer Strasse 39 99885 OHRDRUF
PEOPLE4IMPACT
SIREN: 931797161 21 rue de Trevise 75009 PARIS
PEPS
SIREN: 908193279 61 route de la Crusille 73470 NOVALAISE
PERFARMER
SIREN: 829196153 rue Maison Udaberri, rue Urdelarum MAISON UDABERRI 64210 BIDART
PERFORM INDUSTRIE
SIREN: 800962375 10 rue Georges Charpak 86100 CHATELLERAULT
PERICLE INNOVATIONS CONCEPTION & EXPERTISE SAS
SIREN: 849578612 5 rue du Pere Potot 57000 METZ
PERIGORD COGENERATION BIOMASSE
SIREN: 499372506 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN
PERITIA
SIREN: 935300509 18 chemin de la Butte des Vignes 78460 CHEVREUSE
PERSONNE
SIREN: 989894001 11 chemin Prive Dit de Garibondy CHATEAU DE LA FRAYERE 06150 CANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.