Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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I-CARE
SIREN: 534104534 rue Georges Stephenson INNOVESPACE TRANSALLEY 89 B7 59300 FAMARSI-MC
SIREN: 833640022 22 impasse Francois Gernelle 84120 PERTUISI-PERCUT
SIREN: 908873375 2 Chemins des Coteaux METAIRIE NEUVE 81700 APPELLEI3S SOLUTIONS
SIREN: 533475000 32 route de Trets 13710 FUVEAUICARE SAS
SIREN: 519179907 10 rue de Belgique 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEICEF SOUDAGE
SIREN: 807787833 23 B Che de l'Estey 33550 LANGOIRANICONEM
SIREN: 792857401 82 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISICONEX (FRANCE), SAS
SIREN: 818790412 10 route des Industries 37530 POCE-SUR-CISSEICONSULTANTS
SIREN: 502564487 23 rue du Renard 75004 PARISIDEALEX
SIREN: 402270409 13 rue de Salamanque PARC TECHNOLOGIQUE BOIS DE L'ORATOIRE 41100 VENDOMEIDETEC ENVIRONNEMENT
SIREN: 432846988 16 avenue de la Baltique ZA COURTABOEUF 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEIDEX SOLAR
SIREN: 901048827 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTIDRA BIO ET LITTORAL
SIREN: 509490686 la Haye de Pan 35170 BRUZIDYLLE
SIREN: 848735056 68 boulevard de Port-royal 75005 PARISIE CONSEIL
SIREN: 499818482 23 allée des Vendanges PARC AUX VIGNES BAT B 77183 CROISSY-BEAUBOURGIELO
SIREN: 894721711 2 Lieu Dit la Foret 86210 BONNEUIL-MATOURSIFCS
SIREN: 840698963 54 rue Rene Boulanger 75010 PARIS 10ILEX ENVIRONNEMENT
SIREN: 880980305 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSEIMMOD
SIREN: 451950059 55 chemin des Engrenauds 13660 ORGONIMODCO TERMINALS SA
SIREN: 809655574 5 Rte de FribourgFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.