Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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LA COTE BIOGAZ
SIREN: 854023892 660 rue du Charpenay 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXLA FERME INTEGRALE
SIREN: 878143403 222 rue des Bleuets ZAC DES MONTS DE MATIN 26730 LA BAUME-D'HOSTUNLA HALLE AU SOMMEIL DEVELOPPEMENT - H.S.D.
SIREN: 499245512 144 rue des Glieres 38150 SALAISE-SUR-SANNELA PLATEFORME DU PNEU
SIREN: 894446699 45 rue Boursault 75017 PARIS 17LA RESSOURCERAIE
SIREN: 825052988 la Lienne 36250 SAINT-MAURLABORATOIRE A.LU.TEC
SIREN: 834502700 35 quai Aime Lamy MOREZ 39400 HAUTS DE BIENNELABORATOIRE CL TECH
SIREN: 434232559 800 avenue des Maladreries 30100 ALESLABORATOIRE COBIOTEX
SIREN: 482418704 26 avenue Gustave Eiffel 33700 MERIGNACLABORATOIRE D'ESSAIS FEUX AERONAUTIQUES ET ELECTRIQUES EN ABREGE L.E.F.A.E.
SIREN: 487716086 allée Isaac Newton LD PEYRARD SUD STELYTEC ZI GENTALION 42400 SAINT-CHAMONDLABORATOIRE D'ETUDE EN ENTROPIE SOUS-MARINE (LEES)
SIREN: 829773449 5 B chemin des Blocs MAISON DES BLOCS ZONE PORTUAIRE SOCOA 64500 CIBOURELABORATOIRE NATOLI & ASSOCIES
SIREN: 499567824 425 avenue de Saint Sauveur du Pin 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERELABORATOIRE PHYTOSENTIEL
SIREN: 521711135 476 Che des Carrieres de Pierre 84410 CRILLON-LE-BRAVELABORATOIRES DUBERNET RHONE
SIREN: 803400969 289 av Mal Foch 84100 ORANGELATEAM AI
SIREN: 823281126 10 rue Mabillon 75006 PARIS 6LAURENT SOUGEY-LARDIN
SIREN: 809815137 7 rue des Jardins 38420 DOMENELDDL SAS
SIREN: 904518198 3 voie de Ramerupt 10500 LESMONTLE RUISSEAU COOPERATIVE
SIREN: 898448675 1 la Bigotiere 35120 EPINIACLE VILLAGE BY CA PARIS
SIREN: 799022900 55 rue la Boetie 75008 PARISLE VILLAGE BY CA TOULOUSE 31
SIREN: 822038311 31 Allees Jules Guesde 31000 TOULOUSELEMON ENERGY
SIREN: 838706018 7 rue le Bouvier 92340 BOURG-LA-REINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.