Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
2613 entreprises correspondent à votre requête
YPE CONSEIL
SIREN: 524690211 1230 chemin des Hauts de Resty 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
YPHEN
SIREN: 837603950 77 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
YUMA
SIREN: 880575824 290 chemin de Haute Combe C/O SAS L ARGENTERA SPACE ANTIPOLIS 06370 MOUANS-SARTOUX
YVETHE L AGENCE
SIREN: 827938481 4 rue Louis Braille 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
ZAGO DOMINIQUE SARL
SIREN: 348911249 97 rue Justin 74700 SALLANCHES
ZEI
SIREN: 814080552 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE
ZERU CONSULTING
SIREN: 848416103 97 impasse Txakurrak 64200 BASSUSSARRY
ZIEPACK
SIREN: 414147298 17 place des Reflets LIBERTY TOWER CB 1 92400 COURBEVOIE
ZOYA WORLD
SIREN: 899891402 146 rue Elsa Triolet ZI MEUNIERE 1 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
ZURICH RESILIENCE SOLUTIONS EUROPE GMBH
SIREN: 982141780 Platz Der Einheit 2 75017 FRANKFURT AM MAIN
ZYCON INVEST MACHINE
SIREN: 951974450 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ZYMOPTIQ
SIREN: 845183110 15 rue Pierre Et Marie Curie 59260 LEZENNES
ŒUVRES&OUVRAGES
SIREN: 951519651 allée de la Bergerie 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.