Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
2807 entreprises correspondent à votre requête
COCELYS
SIREN: 809014533 15 chemin du Saquin BATIMENT F ESPACE EUROPEEN D'ECULLY 69130 ECULLY
CODDITY
SIREN: 820018315 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
CODESNA
SIREN: 803307172 1047 route des Dolines BUSINESS POLE ENTREE A 06560 VALBONNE
COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
SIREN: 519522114 rue Jean Baptiste Weibel 25220 NOVILLARS
COLBY INDUSTRIES
SIREN: 942492752 9 chemin de Pubereau 63550 PALLADUC
COLD PAD
SIREN: 532790623 130 rue de Lourmel 75015 PARIS
COLLECTIF D'ANIMATION DE L'HABITAT PARTICIPATIF EN ILE DE FRANCE
SIREN: 838361103 47 avenue Pasteur C/O MUNDO 93100 MONTREUIL
COLLOME FRERES SA
SIREN: 722019619 78 B rue Velpeau 78 BIS 92160 ANTONY
COM'ON
SIREN: 812875524 27 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
COMMEXIM GROUP AS
SIREN: 853027894 Rudnych Dolu 291 67800 JILOVE U PRAHY
COMMISSION DU FILM RHONE-ALPES
SIREN: 395310436 24 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE
COMPAGNIE DES AMANDES
SIREN: 839571940 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE
COMPAGNIE GENERALE DE TELE RADIOLOGIE - CGTR
SIREN: 504058397 1350 avenue Albert Einstein PARC DU MILLENAIRE - LE PHENIX 34000 MONTPELLIER
COMPAGNIE WINE AND DINE
SIREN: 821660156 49 rue Camille Godard 33000 BORDEAUX
COMPENSATION ET ETUDES D'IMPACTS AGRICOLES CONSEIL
SIREN: 832736649 18 rue Pasteur 69007 LYON
COMPLIFE FRANCE
SIREN: 898887427 18 rue Jacqueline Auriol 69008 LYON
COMPOSITES EXPERT
SIREN: 751487885 10 rue des Chamieres 89200 GIVRY
COMPUTATIONAL ENGINEERING AND STRUCTURES
SIREN: 799514856 175 impasse des Chenes 84810 AUBIGNAN
CONCEPT INDUSTRIEL
SIREN: 392763603 8 rue des Feuillants 87000 LIMOGES
CONCEPT SOLUTIONS
SIREN: 909985962 28 rue Nationale 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.