Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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TRIDILOGY
SIREN: 792945099 67 allée Georges Bizet 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
TRYBUS SERVICES
SIREN: 953019155 2 rue Pierre Noguey 33000 BORDEAUX
TSINOR VENTURE STUDIO
SIREN: 912236924 37 rue Meslay 75003 PARIS
TSLNG
SIREN: 494923451 6 all de l'Arche ZAC DANTON - 92400 COURBEVOIE
TTS CONSULTING
SIREN: 832713929 7 rue de Maulny 77230 ROUVRES
TUCANA ENGINEERING S.A.S.
SIREN: 800478653 4 rue du Prof Pierre Vellas PARC D'ACT. TECHNO. ST MARTIN DU TOUCH 31000 TOULOUSE
TY WASTE
SIREN: 890111602 33 route du Grand Moustoir 56890 PLESCOP
U-R LAB
SIREN: 793472390 7 pl du Chancelier Adenauer 75016 PARIS 16
UBAC MINING
SIREN: 893662072 18 rue Tronchet 75008 PARIS
UBIQUID
SIREN: 791322209 10 rue Hippolyte Maze 78220 VIROFLAY
UGA FILIALE
SIREN: 452135452 7 allée de Palestine 38610 GIERES
UMFB
SIREN: 881567390 6 rue Ella Maillart 56000 VANNES
UNBIAS
SIREN: 897757993 1047 route des Dolines BUSINESS POLE INCUBATEUR PARIS TELECOM 06560 VALBONNE
UNEAT
SIREN: 910750983 16 rue Washington 75008 PARIS
UNIFOX
SIREN: 902214808 80 allée des Chevreuils 33290 LE PIAN-MEDOC
UNIK SPACES LTD
SIREN: 978650935 20 Wenlock Road 92130 LONDRES
UNILIS AGTECH
SIREN: 880848148 23 avenue de Neuilly 75016 PARIS
UNISENSOR FRANCE
SIREN: 819825605 41 avenue de Flandre CENTRE D AFFAIRES DE L HORLOGERIE 59290 WASQUEHAL
UNITECBLUE FRANCE
SIREN: 803640739 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS
UNIVACCESS
SIREN: 797880945 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.