Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1534 entreprises correspondent à votre requête
ALMA BIO THERAPEUTICS
SIREN: 798709309 12 quai du Commerce 69009 LYONALPHA CONSEIL INDUSTRIE
SIREN: 798054144 6 rue Victor Schoelcher 54510 TOMBLAINEALPHEA HYDROGENE RESEAU EUROPEEN ET POLE DE COMPETENCES SUR L HYDROGENE ET SES APPLICATIONS
SIREN: 348724063 4 rue Jules Verne EUROZONE 57600 FORBACHALPIONER THERAPEUTICS
SIREN: 982108755 31 rue Gustave Eiffel PETITE HALLE 38100 GRENOBLEALTER WAY CLOUD CONSULTING
SIREN: 791922453 1 rue Royale 92210 SAINT-CLOUDALTERGIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 505013987 40 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTALTO SOLUTION
SIREN: 838064665 97 rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLEALTON
SIREN: 349397778 rue Jean Fourastie ZI DE KERSCAO 29480 LE RELECQ-KERHUONALTOR
SIREN: 948494596 13 rue Jean Jaures 20137 PORTO-VECCHIOALTRANS ENERGIES
SIREN: 890763451 21 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLEALVAE
SIREN: 877819722 229 rue des Plantieres 69380 CHASSELAYALWENA SHIPPING
SIREN: 841912322 310 rue Paradis 13008 MARSEILLEALZ
SIREN: 789573151 22 rue de la Pie 28000 CHARTRESAMAROK BIOTECHNOLOGIES
SIREN: 533351904 22 avenue du General Ferrie 35400 SAINT-MALOAMBISSION ENTERTAINMENT
SIREN: 912496296 7 rue Romain Gary 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESAMBOS ENERGY
SIREN: 939334074 17 rue Dupin 75006 PARISAMPERE SOFTWARE TECHNOLOGY
SIREN: 829605369 122 B avenue du General Leclerc 122 - 122 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAMPERUS
SIREN: 903279859 37 rue Ampere 75017 PARISAMPHITRITE
SIREN: 907997928 149 avenue du Maine 75014 PARISANAGENESIS BIOTECHNOLOGIES
SIREN: 531876647 850 boulevard Sebastien Brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.