Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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AGENCE D'INVESTIGATIONS MEMORIELLES - AIM
SIREN: 981457617 1 rue Honore d'Estienne d'Orves 56100 LORIENT
AGENCE DBD
SIREN: 804682722 2 rue de la Republique 92170 VANVES
AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
SIREN: 851533505 313 place de la Gare 73000 CHAMBERY
AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT D'AL ULA
SIREN: 841021454 82 rue de Courcelles 75008 PARIS
AGENCE KOAN
SIREN: 899023287 44 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - NANCY GRANDS TERRITOIRES
SIREN: 500313374 10 promenade Emilie du Chatelet 54000 NANCY
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE
SIREN: 420116337 14 av Benoit Frachon BATIMENT ESP'ACE AIR CLIMAT ENERGIE 38400 SAINT MARTIN D'HERES
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
SIREN: 904650181 102 boulevard Edouard Herriot 01000 BOURG-EN-BRESSE
AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN NORMANDIE
SIREN: 909383911 108 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
AGENCE LUCIE
SIREN: 513180273 46 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
AGENCE MOMAGRI
SIREN: 520320607 4 quai de la Megisserie 4-6 75001 PARIS 1
AGENCE RADAR
SIREN: 804760270 3 rue le Bail Meignant 29730 GUILVINEC
AGENCE REGIONALE POUR LES TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIE
SIREN: 811257005 15 rue de l'Ancienne Comedie 86000 POITIERS
AGENCE RISE UP
SIREN: 539890699 42 rue du Point du Jour BAT A2 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AGENCE ROUGE ET BLANC
SIREN: 751489667 36 Rte de Limonest 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
AGENCES REUNIES
SIREN: 827605957 26 rue Jacques Dulud 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AGENTCOSANS
SIREN: 853491660 3 Lieu Dit Tauzin de Rieu 33620 CUBNEZAIS
AGEX EXPERTISE TECHNIQUE ET MARITIME
SIREN: 793476094 115 rue Henri Malartre ZAC DE SACUNY 69530 BRIGNAIS
AGGLO D'ENERGIES POSITIVES
SIREN: 980675334 3 avenue des Noelles 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
AGIP CONSEIL
SIREN: 528520687 45 rue du Mont d'Ostrohove BAT C 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.