Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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CULTURE CONTROLE
SIREN: 789396793 403 rue des Roquelles 59460 JEUMONT
CUSTOMERTIMES EUROPE
SIREN: 839681343 10 rue du Colisee 75008 PARIS
CVA WELLS
SIREN: 831314729 1 chemin du Busquet 64100 BAYONNE
CW INNOVATION
SIREN: 830177622 Che de Maussac DOMAINE DE PATAU 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
CW TRANSITION
SIREN: 914235429 Domain de Patau CHEMIN DE MAUSSAC 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
CYBER FRANCE
SIREN: 908777147 3 rue Andre Colledeboeuf 11-13 75016 PARIS
CYBER-DETECT
SIREN: 829400480 159 boulevard d'Haussonville 54000 NANCY
CYCLECO
SIREN: 519001812 18 avenue Roger Salengro 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
CYKLEO
SIREN: 453453326 91 avenue de la Republique 75011 PARIS
Côme Guérin
SIREN: 987498367 71380 SAINT-MARCEL
D & L
SIREN: 349284422 70 avenue Pasteur 49100 ANGERS
D-CISIF
SIREN: 852199728 1 rue Jean-baptiste Artigues 31600 MURET
D.I.2.S. SAS
SIREN: 792389736 1 avenue du Champ de Mars LE LAB'O 45100 ORLEANS
D.M.I.
SIREN: 417567740 21 rue Longue 69001 LYON
D.PRO
SIREN: 534017751 730 rue Theophraste Renaudot LE 730 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
D2OF
SIREN: 824653257 128 rue la Boetie 75008 PARIS
D3 - SOCIETE DE LA DEVIATION DE TROISSEREUX
SIREN: 799109152 21 rue Hippolyte Bayard PAE DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
DACEO CONSEILS
SIREN: 490600897 4 route d'Engachies 32000 AUCH
DACTIKA
SIREN: 843525809 12 boulevard Frederic Sperling 06100 NICE
DAMAN TECH
SIREN: 518053913 15 rue des Entrepreneurs ZA PLAINE HAUTE 91560 CROSNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.