Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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DIAGNOSTIQUES HABITATS
SIREN: 824962716 14 rue du 29 Juillet 62000 ARRAS
DIGICUTO
SIREN: 850067877 132 rue du Commandant Rolland VILLA CADENELLE 13008 MARSEILLE
DIGITAL CHARGING SOLUTIONS
SIREN: 832541833 Brunnenstrasse 19-21
DIGITAL MATTERS
SIREN: 819469644 27 rue Henri Savignac BAT B 92190 MEUDON
DIKTYO CONSEILS
SIREN: 753977941 15 allée des Narcisses 83320 CARQUEIRANNE
DIRECTIQUE ENGINEERING
SIREN: 447865502 8 rue Leneveux 75014 PARIS
DISCOVERY PARTNER MARKETS SERVICES PTE LTD
SIREN: 822768552 80 Rubinson Road 02 CO
DITREC
SIREN: 522527340 55 Rte de Lorry QUARTIER DEVANT LES PONTS 57000 METZ
DIVERS-IT
SIREN: 883195380 88 rue Armand Silvestre 92400 COURBEVOIE
DIVERSE
SIREN: 829993567 8 T rue Valtat 10000 TROYES
DIVRSITEE
SIREN: 912311305 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
DIXSTONE FRANCE
SIREN: 978278117 7 rue de Logelbach 75017 PARIS
DIXSTONE FRANCE
SIREN: 978278117 7 rue de Logelbach 75017 PARIS
DNV FRANCE
SIREN: 309610061 28 rue du chateau des Rentiers 28-34 75013 PARIS
DOC2U
SIREN: 889278727 42 avenue du General de Croutte 31100 TOULOUSE
DOCOTOP
SIREN: 815110309 24 pl Saint Marc 76000 ROUEN
DOCSTRING
SIREN: 892309246 8 B rue Abel 75012 PARIS
DOLIAM INVEST
SIREN: 922052154 109 rue des Cotes 78600 MAISONS-LAFFITTE
DOMAXIS
SIREN: 441050473 44 rue Saint Charles 75015 PARIS 15
DOMINIQUE DETREILLE IMPRIMERIE
SIREN: 815069174 1 E chemin de Pegomas 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

