Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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INITS GROUP
SIREN: 792300238 209 rue de la Pepiniere 34000 MONTPELLIER
INNO'ENERGY
SIREN: 820598068 10 avenue de Villandry 44800 SAINT-HERBLAIN
INNOLEA
SIREN: 843228636 6 chemin de Panedautes 31700 MONDONVILLE
INNOSPARK
SIREN: 880351812 15 chemin de Charavel RESIDENCE LES HAUTS D'ESTRESSIN 38200 VIENNE
INNOTECH
SIREN: 842044588 1 imp du Clos de l'Etang TELEPORT 1 56450 THEIX-NOYALO
INNOV PLUS
SIREN: 801520206 3 rue Joliot-curie BATIMENT BREGUET 91190 GIF-SUR-YVETTE
INNOVATIVE COMMUNITY
SIREN: 800317117 31 Allees Jules Guesde 31000 TOULOUSE
INNOVEOX
SIREN: 505364026 21 rue de la Paix 75002 PARIS
INOCULUMPLUS
SIREN: 538652595 3 rue des Coulots 21110 BRETENIERE
INOSPRAY
SIREN: 522725308 5 rue Ampere ZONE INDUSTRIELLE 16440 NERSAC
INOVAYA
SIREN: 837594027 254 rue Vendome 69003 LYON
INQOM
SIREN: 818188195 boulevard Beranger IMPASSE DU PALAIS 37000 TOURS
INSENSIA
SIREN: 908584758 1 rue Jean Torlais 17000 LA ROCHELLE
INSPECTION ET TECHNIQUES DE CONTROLES SPECIALISEES
SIREN: 539930750 13 rue Claude Bernard 41000 BLOIS
INSTITUT DE LA CORROSION
SIREN: 441396595 220 rue P Rivoallon TECHNOPOLE DE BREST IROISE 29200 BREST
INSTITUT DE RECHERCHE ET D'EXPERTISE SCIENTIFIQUE
SIREN: 523572675 2 rue de la Durance 67100 STRASBOURG
INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE JULES VERNE
SIREN: 750801771 1 Mail des 20 000 Lieues TECHNOCAMPUS EMC2 44340 BOUGUENAIS
INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE DU BATIMENT
SIREN: 503624694 7 rue Blanche 75009 PARIS
INSTITUT REGIONAL DES MATERIAUX AVANCES
SIREN: 354096885 2 allée de Copernic PARC TECHOLOGIQUE DE SOYE 56270 PLOEMEUR
INSTITUT RSE MANAGEMENT
SIREN: 523838993 9 rue de Villersexel 75007 PARIS 7
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.