Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1534 entreprises correspondent à votre requête
POLE ALIMENTS ET SANTE
SIREN: 539305219 1 rue Marie Aline Dusseau 17000 LA ROCHELLEPOLE BTS ALTERNANCE
SIREN: 844881235 475 rue Josephine Pencalet 29200 BRESTPOLE DE PLASTURGIE DE L'EST
SIREN: 352818736 Espace Europort BATIMENT C2 57500 SAINT-AVOLDPOLLEN AM
SIREN: 797497526 52 avenue Pierre Semard 94200 IVRY-SUR-SEINEPOLLENIZ
SIREN: 877959064 le Bois de la Noue BAT B VEELLAGE DU BOIS DE LA NOUE 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCPOLYBIOM SAS
SIREN: 832836100 2 rue des Rompans Ecuelles 2-4 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEPOLYRISE
SIREN: 492408125 14 rue Gaspard Monge PLATEAU TECHNIQUE-CHEM INNOV 33610 CANEJANPORT SOLAIRE
SIREN: 508193158 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARISPORTALISA
SIREN: 509667549 4 rue des Epinettes 94410 SAINT-MAURICEPPDD
SIREN: 532513843 40 rue de Rivery 69580 SATHONAY-VILLAGEPREDICT
SIREN: 423722131 19 avenue de la Foret de Haye 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYPREDICT SERVICES
SIREN: 493732200 20 rue Didier Daurat PARC MERMOZ 34170 CASTELNAU-LE-LEZPREVANCE
SIREN: 531123255 2 rue Pasteur 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEPREVENTECH
SIREN: 438015661 23 rue Gambetta 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEPREVIMETEO
SIREN: 481171700 87 quai des Queyries DARWIN BASTIDE 33100 BORDEAUXPRICEMATCH
SIREN: 751080813 65 av Hoche 65 RUE DE COURCELLES ET 75008 PARIS 8PROBION
SIREN: 420594848 3 avenue du Canada COURTABOEUF PARC TECHNOPOLIS 91940 LES ULISPRODIGY AGENCY
SIREN: 890673965 3 rue Dieudonne Costes 31700 BLAGNACPRODUCT DEVELOPMENT EMPLOYENEURSHIP
SIREN: 813401916 13 rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNESPRODUCTIVITE AMELIORATION CONTINUE EXPERTISE OUTILLAGES
SIREN: 522015353 5 B rue de Liege 92140 CLAMARTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.