Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
2612 entreprises correspondent à votre requête
RNFT
SIREN: 911607489 15 quai de la Gare d'Eau SPORT DANS LA VILLE (EDLV) 69009 LYON
ROGER CASTANG
SIREN: 403535743 3 place Leon Gambetta 66000 PERPIGNAN
ROMANE LE HUEROU
SIREN: 923271852 72 rue Marcel Sembat APPARTEMENT 3 33130 BEGLES
ROOGO-INGENIERIE
SIREN: 881903090 21 rue Louse MACOURIA 97355 MACOURIA
ROUCH ACOUSTIQUE
SIREN: 495271496 123 place Jacques Mirouze 34000 MONTPELLIER
ROULEUR
SIREN: 909947400 6 impasse du Clos des Vignots 63720 ENNEZAT
ROVALTAIN RESEARCH STAPHYT
SIREN: 902386341 23 rue de Moeuvres 62860 INCHY-EN-ARTOIS
RS FRANCHISE
SIREN: 512552597 290 rue Commandant Massoud PARC MARCEL DASSAULT 34000 MONTPELLIER
RUSTABOUT
SIREN: 835086463 57 rue Pierre Charron 75008 PARIS
RWEALITY
SIREN: 979529039 7 square de la Breche 91070 BONDOUFLE
RWTH AACHEN UNIVERSITY
SIREN: 905203816 Templergraben 55 AACHEN NORDRHEIN-WESTFALEN
RYDER CUP LIMITED
SIREN: 824815104 Sutton Coldfield West Midla CENTENARY HOUSE THE BELFRY 75008 MIDLANDS B76 9PT
RYGHT
SIREN: 895257343 50 rue de Dunkerque VILLA LOU SOULEOU 06110 LE CANNET
RYSTAD ENERGY AS
SIREN: 843060039 16 Rue Royale 75008 PARIS
RYSTAD ENERGY AS
SIREN: 843060039 16 Rue Royale 75008 PARIS
S'CUBE
SIREN: 809975360 69 av des Ecoles Militaires 13080 AIX EN PROVENCE
S'HANDISTINCTION
SIREN: 843666751 31 rue Gambetta 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
S'TILE
SIREN: 494543499 6 allée Marcel Pagnol 86180 BUXEROLLES
S.P.K. ENGINEERING
SIREN: 450245121 58 avenue Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
S2RS
SIREN: 907693550 298 rue de la Carvi 16430 CHAMPNIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.