Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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BOURGOGNE INNOVATION
SIREN: 409178894 64 rue Sully MAISON REGIONALE DE L'INNOVATION 21000 DIJON
BOUT' A BOUT' PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 918677535 10 rue du Nouveau Bele 44470 CARQUEFOU
BOXCO
SIREN: 891512485 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS
BOYFRIENDS BOOKING
SIREN: 793235995 10 rue Michelet CHEZ MR DI FALCO 42000 SAINT-ETIENNE
BRAND'S BUSINESS UNION
SIREN: 824640577 229 rue de Solferino 59000 LILLE
BRANDY GROUP
SIREN: 979732203 90 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
BRETAGNE BIOTECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 402439442 la Ville Minio 56120 SAINT-SERVANT
BRICOFRANCE CONSULTING
SIREN: 825067945 10 rue des Verimetz 59990 SEBOURG
BRIGHTHEART
SIREN: 918652264 7 boulevard Haussmann 7-11 75009 PARIS
BRINELLE KINSALA
SIREN: 833824584 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
BROADSTAM
SIREN: 507835205 66 avenue des Champs Elysees CHEZ HELLODOM 75008 PARIS
BROMEPY
SIREN: 533721924 12 av des Tilleuls 65000 TARBES
BROOKE APPLEYARD
SIREN: 919273193 28 rue Eugene Eichenberger 92800 PUTEAUX
BROWN & MAY MARINE FRANCE
SIREN: 840021133 6 rue Porstrein 29200 BREST
BROWNFIELDS DEVELOPPEMENT
SIREN: 512738899 7 rue Balzac 75008 PARIS
BS LOG
SIREN: 830192811 14 allée des Vergers 94400 VITRY-SUR-SEINE
BT CONSULTING
SIREN: 978776987 13 avenue Sisley 92150 SURESNES
BTC ENERGIES
SIREN: 928497585 9 rue de l'Avenir 31470 FONTENILLES
BTOBRADIO.TV
SIREN: 507709558 4 place de Wagram 75017 PARIS
BTP DIAGNOSTICS
SIREN: 901305763 1 place Charles de Gaulle IMMEUBLE CENTRAL GARE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.