Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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CENTRE REGIONAL D'INNOVATION ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AGRO- ALIMENTAIRE ET DES BIOTECHNOLOGIES POITOU-CHARENTES
SIREN: 353771801 1 rue Marie Aline Dusseau ZA TECHNOCEAN 17000 LA ROCHELLE
CENTRES METHANISATION
SIREN: 840381602 Taurines CROIX DE PIERRE 12120 CENTRES
CERANOV TECHNOLOGIES
SIREN: 753170612 11 chemin de Toucheronde 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
CERATI
SIREN: 444684369 91 rue de Charnay 79400 NANTEUIL
CERCLE PROMODUL INEF4
SIREN: 828698506 76 route de la Demi-lune COLLINE DE L ARCHE IM OPERA 92800 PUTEAUX
CERES
SIREN: 393812037 la Madeleine 50760 MONTFARVILLE
CERTIPAQ BIO
SIREN: 790189492 77 impasse Jean Mouillade 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CERTIVEA
SIREN: 489857987 4 avenue du Recteur Poincare 10 AU 12 75016 PARIS
CETRAC.IO
SIREN: 840430268 20 rue de la Reynie 75004 PARIS
CF CONTROL
SIREN: 852222702 Rte de la Massane ZA DE LA MASSANE 13210 ST REMY DE PROVENCE
CFCI ( COMPAGNIE FRANCAISE CONSEIL INGENIERIE)
SIREN: 539931790 37 rue des Mathurins 75008 PARIS 8
CFD NUMERICS FLUID FLOW OPTIMISATION
SIREN: 504999491 Rond Point Echangeur Solaize LES LEVEES BP 3 69360 SOLAIZE
CGOEHRS CONSULTING
SIREN: 822395349 9 pl Fernand Lafargue 33000 BORDEAUX
CHAFF
SIREN: 953063658 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
CINCHEO
SIREN: 801936881 5 rue Ribera 75016 PARIS
CIRCULAB
SIREN: 788990356 4 passage de la Fonderie 4 -A- 75011 PARIS
CITYCLIMATEX
SIREN: 894962539 18 rue des 2 Gares 92500 RUEIL-MALMAISON
CLERMONT AUVERGNE
SIREN: 821094174 3 rue Louis Rosier 63000 CLERMONT-FERRAND
CLIN'S MD
SIREN: 908130297 42 avenue du General Leclerc BAT A4 RESIDENCE DU PETIT LUXEMBOURG 92340 BOURG-LA-REINE
CLINAVENIR
SIREN: 750167355 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.