Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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COM'ON
SIREN: 812875524 5000 route Port Saint Louis 13200 ARLES
COMPAGNIE DES AMANDES - CDA
SIREN: 839571940 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE
COMPAGNIE GENERALE DE TELE RADIOLOGIE - CGTR
SIREN: 504058397 1350 avenue Albert Einstein PARC DU MILLENAIRE - LE PHENIX 34000 MONTPELLIER
COMPAGNIE WINE AND DINE
SIREN: 821660156 49 rue Camille Godard 33000 BORDEAUX
COMPOSITES EXPERT
SIREN: 751487885 10 rue des Chamieres 89200 GIVRY
CONCEPT INDUSTRIEL
SIREN: 392763603 8 rue des Feuillants 87000 LIMOGES
CONDAMIN TECHNOLOGIE
SIREN: 805382884 12 avenue des Saules 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
CONFLENT ENERGIE
SIREN: 799341979 12 rue des Marchands 66500 PRADES
CONNECT TO BUSINESS
SIREN: 820627701 35 rue Gambetta PASSAGE GAMBETTA 60000 BEAUVAIS
CONSEIL CHIMIE SERVICE
SIREN: 434291753 595 rue Pierre Berthier CAMPUS ARTEPARC BATIMENT D, 13290 AIX-EN-PROVENCE
CONSEILS ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 522134600 3 av des Trois Chenes 90000 BELFORT
CONSULTANT - CONSEIL EN ENTREPRISE ET EXPERTISES - 2C-3E
SIREN: 804342814 14 rue Paul Gauguin 33170 GRADIGNAN
CONSULTING SOLUTIONS INTERACTIVE
SIREN: 531736700 38 rue Servan 75011 PARIS
CONSULTIS
SIREN: 431690486 6 rue de Rome 75008 PARIS
CONTROLE DU NORD
SIREN: 353411903 rue du Marais 59282 NOYELLES-SUR-SELLE
CONTROLE LAITIER AUDIT ELEVAGES
SIREN: 805337409 23 route de Montjean LA FUIE 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
CONTROLE PREVENTION SERVICES C.P.S.
SIREN: 440333805 13 avenue du Vercors 91420 MORANGIS
CONTROLE RAYONNAGES METALLIQUES CRM
SIREN: 750400657 672 avenue de la Fleuride ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNE
CONTROLEXPERT
SIREN: 952478121 1 cours Valmy 92800 PUTEAUX
CONVERSAA
SIREN: 493830509 20 rue des Petits Champs 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.