Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SOCIETE SEVERE STEPHANE
SIREN: 480062983 64 B rue de Plouenan 29250 SAINT-POL-DE-LEONSOCIETE TOULOUSAINE DE FROID
SIREN: 503323776 21 rue d'Apollo 31240 L'UNIONSOCIETE-MISSENARD QUINT B
SIREN: 311098487 34 rue Eugene Freyssinet ZI LE ROYEUX 02430 GAUCHYSODEC
SIREN: 344811062 1505 Rte Departementale 906 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSODECLIM
SIREN: 341194447 24 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLONSODEER 77
SIREN: 501956155 7 Parc de Chaumont 77115 SIVRY-COURTRYSODEICO SAS
SIREN: 843360264 voie Principale de Bateliere BATELIERE VOIE PRINCIPALE N0 9 97233 SCHŒLCHERSODESEN-PLOMBERIE ELECTRICITE-VAISE
SIREN: 788423051 12 rue des Acacias 69100 VILLEURBANNESODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
SIREN: 414030064 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURTSOFTAIR
SIREN: 448476770 17 avenue du Garigliano 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESOGETHA
SIREN: 533265328 54 route de la Luye 05000 GAPSOGETHERM
SIREN: 539648352 66 rue Moliere 72000 LE MANSSOLECOBOIS
SIREN: 529696932 Chez Redon 23000 SAINT-ELOISOLENGIE
SIREN: 850819715 17 rue de Montevi 49280 LA TESSOUALLESOLEV
SIREN: 984394262 5 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUXSOLIRIS
SIREN: 497961532 6 rue Auclert Descottes 36200 ARGENTON-SUR-CREUSESOLTEN
SIREN: 501294615 3 rue des Sesterces 31450 BAZIEGESOLTENA
SIREN: 511234874 Rn6 Numero 51 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESSOLU'THERMIE
SIREN: 813444445 7 rue Marie Curie 29860 BOURG-BLANCSOLUTECH
SIREN: 839005725 la Gautrais 35660 RENACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.