Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SOLAR BOIS ENERGIE
SIREN: 814955423 23 rue Andre Marie Ampere ZA ESPACE OCEANE 85190 AIZENAY
SOLARAVIS
SIREN: 482863164 821 avenue des Aravis 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
SOLARBOX
SIREN: 808684104 71 avenue des Ternes 75017 PARIS
SOLARENERGY
SIREN: 503648784 7 rue James Joule 57460 BEHREN-LES-FORBACH
SOLARPROS
SIREN: 500661871 16 rue de Toulon 69007 LYON
SOLECOBOIS
SIREN: 529696932 5 Chez Redon 23000 SAINT-ELOI
SOLENGIE
SIREN: 850819715 17 rue de Montevi 49280 LA TESSOUALLE
SOLERA GROUP
SIREN: 980390850 38 rue de la Glaciere 75013 PARIS
SOLEV
SIREN: 984394262 5 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUX
SOLHAB
SIREN: 509461349 Pont de Cirou 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNAC
SOLIRIS
SIREN: 497961532 6 rue Auclert Descottes 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
SOLTEN
SIREN: 501294615 3 rue des Sesterces 31450 BAZIEGE
SOLTENA
SIREN: 511234874 Rn6 Numero 51 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNES
SOLU'THERMIE
SIREN: 813444445 7 rue Marie Curie 29860 BOURG-BLANC
SOLUTECH
SIREN: 839005725 3 rue Notre-dame 35600 REDON
SOLUTION ENERGIE
SIREN: 441014909 1 rue Mercier 33450 MONTUSSAN
SOLUVIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 832280093 102 rue Victor Hugo 102-116 92300 LEVALLOIS-PERRET
SOLVAC
SIREN: 312857238 42 rue Chanzy 75011 PARIS
SOLVEA
SIREN: 502070741 31 rue Auguste Guenot 31100 TOULOUSE
SOLVEA
SIREN: 502070741 31 rue Auguste Guenot 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.