Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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STIHLE FRERES
SIREN: 438416067 7 rue de la Fecht 68230 WIHR-AU-VALSUKA CLIM
SIREN: 480116078 62 boulevard de Beaubourg BATIMENT 4 77184 EMERAINVILLESUN FRANCE
SIREN: 825010168 45 T chemin des Balitrands 81600 GAILLACSUN GREEN ENERGIES
SIREN: 488296195 12 rue du Galus AGORA 33700 MERIGNACSUNNCO
SIREN: 490367406 2 T rue Louis Armand 75015 PARISSWEETCOM
SIREN: 443044243 rue Robert Caumont LES BUREAUX DU LAC II - IMMEUBLE P 33300 BORDEAUXSWF
SIREN: 538572991 57 boulevard Jules Verger 35800 DINARDSYS & COM
SIREN: 444501589 5 rue Hoche 93100 MONTREUILSYS E N R
SIREN: 499160620 4 allée du Cantal ZAC DES RADARS 91090 LISSESSYSTEMES SOLAIRES
SIREN: 501542021 20 rue le Corbusier 63800 COURNON-D'AUVERGNESYSTHERMIC
SIREN: 818939795 19 rue d'Apollo 31240 L'UNIONT.E.
SIREN: 523312940 189 boulevard Andre Bremont 95320 SAINT-LEU-LA-FORETTARANIS SOLUTIONS
SIREN: 483012456 33 rue Paul Sabatier ZI LES MALALONNES 26700 PIERRELATTETCEO
SIREN: 513988956 390 rue Antoine Lavoisier ZAC DE KERGARADEC 29490 GUIPAVASTCS
SIREN: 339834863 10 rue Charles Messier Z.I. LE CORMIER 49300 CHOLETTCT RENO MESURES
SIREN: 879540615 399 avenue Victor Hugo 74800 LA ROCHE-SUR-FORONTDC CHAUFAGE SANITAIRE
SIREN: 833526221 49 grand'rue 57940 METZERVISSETECAIR
SIREN: 378150049 17 rue Emile Zola LOT B2 69150 DECINES-CHARPIEUTECH CLIM
SIREN: 893631275 31 rue Emile Zola 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESTECH ENERGIE
SIREN: 539161638 19 rue du Puech Radier ZA PUECH RADIER 34970 LATTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.