Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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MENDES TONY
SIREN: 448612515 rue Paul Sabatier ZI DE L'ARDOISE 30290 LAUDUN-L'ARDOISEMERLIN CHRISTOPHE
SIREN: 791206295 5 B route de Faulin 89480 LUCY-SUR-YONNEMERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE
SIREN: 423538776 30 impasse du Marquis ZI LAFAYETTE 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHEMEYER ISOLATION
SIREN: 318392453 3 rue du Bigarreau 68260 KINGERSHEIMMG HABITAT
SIREN: 831043302 22 rue des Fougeres 17100 SAINTESMICHAUD PAJOT
SIREN: 497649848 9 rue des Artisans ZA LE RAMPY 85550 LA BARRE-DE-MONTSMICHEL GLEN
SIREN: 507758464 11 rue du Bignon 44840 LES SORINIERESMICR'EAU
SIREN: 422599779 82 rue Taitbout 75009 PARISMIDI CHAUFFAGE
SIREN: 469800916 30 avenue Georges Clemenceau 34000 MONTPELLIERMIDI MAINTENANCE
SIREN: 439076407 7 rue de la Combe 48000 MENDEMIGEON B
SIREN: 379380520 8 route de Misse 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARSMILLIOT GREEN
SIREN: 880285820 305 rue de l'Artisanat ZAC DE CALVIGNY SUD 59141 IWUYMILLIOT JACQUEMART
SIREN: 512690231 303 rue de l'Artisanat ZAC DE CALVIGNY SUD 59141 IWUYMISO DESENFUMAGE
SIREN: 416780138 19 rue des Troenes 33210 MAZERESMISSENARD ENERGIE
SIREN: 793650086 90 avenue de la Liberte 90-112 94700 MAISONS-ALFORTMJP BENSOUSSAN
SIREN: 333512853 28 rue de la Menuiserie 67117 ITTENHEIMMOHAMED MANSOURI
SIREN: 517440624 33 rue des Donjons 88510 ELOYESMOMIJI ENERGIE
SIREN: 511316408 7 rue des Cormiers 78400 CHATOUMONSEGU SA
SIREN: 330367293 8 rue du Bon Medecin 60000 BEAUVAISMORBIHAN CHAUFFAGE
SIREN: 539231894 38 rue des Deux Moulins 56880 PLOERENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.