Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE
SIREN: 429732852 433 avenue de Bruxelles ZAC DES PLAYES LOT 23 83500 LA SEYNE-SUR-MERCHAUFFAGE ET CLIMATISATION LEGRAY
SIREN: 401604889 rue de L’industrie PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE 31660 BESSIERESCHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATION IMMOB
SIREN: 662039767 25 quai Adrien Agnes 93300 AUBERVILLIERSCHAUFFAGE GRAND-EST
SIREN: 820192243 10 rue Pierre Et Marie Curie ZONE WARNDT 57150 CREUTZWALDCHAUFFAGE HERRMANN
SIREN: 688500305 11 route de Hochfelden WOELLENHEIM 67370 WILLGOTTHEIMCHAUFFAGE MARNE SARL
SIREN: 328906276 13 av du Maquis des Glieres 51470 SAINT-MEMMIECHAUFFAGE PICART
SIREN: 530002476 31 rue du Marechal Joffre 29400 LANDIVISIAUCHAUFFAGE PLOMBERIE SANI & DEPANNAGE
SIREN: 432831089 60 rue Flora Tristan 45300 PITHIVIERSCHAUFFAGE RAMONAGE TADDIO
SIREN: 314585266 13 chemin D’avignon 84370 BEDARRIDESCHAUFFAGE SANITAIRE DES 3 D
SIREN: 824680524 67 all des Ronches 01300 VIRIGNINCHAUFFAGE SANITAIRE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
SIREN: 349483479 Z I L ETHOLE 39600 ARBOISCHAUFFAGE SERVIC MAINTENANCE & ENTRETIEN
SIREN: 391110152 6 rue d'Antwerpen 59760 GRANDE-SYNTHECHAUFFAGE VENTILATION TUYAUTERIE INDUSTR
SIREN: 306807538 3 rue Jules Verne ZI DU CAILLOU 69630 CHAPONOSTCHAUFFEO
SIREN: 518735519 1 B voie du Futur 27100 VAL-DE-REUILCHOUQUET SERVICES
SIREN: 481264059 33 cours d'Herbouville 69004 LYONCHRISTOPHE FOURRE
SIREN: 530080357 Soulan de Camarade 32450 SARAMONCHRISTOPHE JAVAUX
SIREN: 522529312 2 B rue des Cotes 25300 ARCONCIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL
SIREN: 479739260 13 boulevard Monge 69330 MEYZIEUCIEC
SIREN: 433056223 215 rue d'Aubervilliers 75018 PARISCIEPIELA ET BERTRANUC
SIREN: 780561403 13 avenue des Noisetiers PARC ALATA 60100 CREILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.