Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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BIOMASSE SERVICES & MAINTENANCE
SIREN: 910330869 27 avenue Franklin Roosevelt 35400 SAINT-MALOBIOTHERM ENERGIE
SIREN: 504819228 3 rue des Lilas 25550 BAVANSBIXENTE ENERGIE
SIREN: 897973335 ZA de Bois de Chaduteau 16290 ASNIERES-SUR-NOUEREBK AIR ET FROID
SIREN: 519122865 21 rue des Roseaux 77700 MAGNY-LE-HONGREBLAMPEY S.A.S.
SIREN: 327601704 rue Maurice Herzog SAVOIE HEXAPOLE 73420 VIVIERS-DU-LACBLANCK ET FILS
SIREN: 432097038 62 rue de la Houve 57550 MERTENBOBION & JOANIN BORDEAUX
SIREN: 820720712 4 rue Ampere 33370 TRESSESBOBION ET JOANIN
SIREN: 326818176 90 rue Nikola Tesla ZAE LONSTECHNORD 64140 LONSBONNAUD DUFOUR ASSOCIES
SIREN: 380445395 16 rue Raymond Vinet ZI ST MEDARD DES PRES 85200 FONTENAY-LE-COMTEBOOSTHEAT FRANCE
SIREN: 842462947 41 boulevard Marcel Sembat 41-47 69200 VENISSIEUXBORA FRANCE
SIREN: 399435999 Rte Parisis Fontaine 60430 NOAILLESBOUCHEZ ENERGIE
SIREN: 508010360 50 rue Principale 62185 FRETHUNBOUGREAU PHILIPPE SAS
SIREN: 441667466 18 B chemin des Murgers 78360 MONTESSONBOULANGER SAS
SIREN: 306796970 22 rue de la Briqueterie 35500 VITREBOURDEAUX
SIREN: 503427676 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSEBOURG FRERES
SIREN: 316068600 route de Bordeaux 64121 SERRES-CASTETBOURGOGNE - ENERGIE - SOLAIRE
SIREN: 518926100 1 C boulevard de Champagne TOUR ELITHIS 21000 DIJONBOURGOGNE ENERGIE CHAUFFAGE CLIMATISATION
SIREN: 808185623 16 route de Louhans CENTRE D'AFFAIRES DU CHATEAU DE SIMARD 71330 SIMARDBOURGUIGNON
SIREN: 521325563 la Cibadiere 12120 COMPS-LA-GRAND-VILLEBOUTINEAU
SIREN: 314464611 13 route de la Foret 86580 BIARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.